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 Retrait dossier chez huissier

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4 participants
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Calamity Jane
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MessageSujet: Retrait dossier chez huissier   Retrait dossier chez huissier Icon_minitimeVen 21 Mar 2014 - 11:05

J'ai déposé un dossier au contentieux pour un de mes ER (autorisation de poursuite signée par l'ordo). Aujourd'hui l'ordo m'adresse un courrier  m'indiquant que les enfants n'ont jamais déjeuné à la cantine et me demande de récupérer le dossier. Des poursuites ayant été engagées, l'huissier va envoyer une facture d'environ 250,00 €. Puis je prendre en charge?
En fait, çà m'énerve qu'on s'aperçoive 6 mois après et parce que les parents ont protesté que les mômes, bien qu'inscrits DP, n'ont jamais déjeuné. La famille maintient avoir envoyé une lettre de demande de changement de régime que bien entendu personne ne retrouve.
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Op@lomero
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Op@lomero


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MessageSujet: Re: Retrait dossier chez huissier   Retrait dossier chez huissier Icon_minitimeVen 21 Mar 2014 - 11:10

L'huissier a fait son boulot, il a le droit d'être payé sur le compte de l'ER pour cela. Le service a visiblement bien été fait.

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Marquise de la Zone
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Retrait dossier chez huissier 2019-010
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Calamity Jane
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MessageSujet: Re: Retrait dossier chez huissier   Retrait dossier chez huissier Icon_minitimeVen 21 Mar 2014 - 11:15

J'avais oublié: l'ordo veut que j'annule les créances purement et simplement. C'est possible (cà date de 2013)?
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L'ami chocolat
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L'ami chocolat


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MessageSujet: Re: Retrait dossier chez huissier   Retrait dossier chez huissier Icon_minitimeVen 21 Mar 2014 - 11:18

L'ordo doit faire un mandat d'annulation de recettes sur exercice antérieur donc au compte 6583 pour annuler les créances.
LE comptable ira ensuite les annuler dans sa base
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


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MessageSujet: Re: Retrait dossier chez huissier   Retrait dossier chez huissier Icon_minitimeVen 21 Mar 2014 - 19:58

L'ami chocolat a écrit:
LE comptable ira ensuite les annuler dans sa base
 pasok 
tu fais un encaissement pour ordre
cela assure une bonne traçabilité

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: Retrait dossier chez huissier   Retrait dossier chez huissier Icon_minitime

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Retrait dossier chez huissier
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