Amendes SNCF

bonjour,
j'ai parcouru ce matin le forum dans tous les sens, mais je ne trouve pas ma réponse. ni ailleurs d'ailleurs
bref un ER a envoyé des élèves faire une sortie scolaire et a payé les billets de train.
Jusque là rien de problématique. Sauf que l'établissement a pris des billets avec une réduction et que 3 des participants à la sortie n'avaient pas le droit à ce tarif réduit.
Résultat PV de la SNCF.
De prime abord me référent à la circulaire de 2011 j'avais tendance à dire que le PV était à la charge des voyageurs.
Mais en y réfléchissant ce matin en me rasant, je commence d'avoir quelques doutes et serai enclin à accepter le règlement de l'amende avec bien sur un certificat administratif du CE voir une délibération du CA
qu'en pensez vous ?

qui a acheté les billets et comment ?

Si l'établissement a directement acheté les billets sans vérifier qui avait droit à quoi, il assume ; les voyageurs ne sont pas responsables. J'ajouterai, il paie sur ses fonds propres, pas de refacturation sur l'ensemble des élèves !

Si l'établissement a acheté les billets sur la base d'un devis de la SNCF, surtout si la qualité des voyageurs lui avait été communiquée, la SNCF assume son erreur, il faut faire annuler l'amende. Le contrôleur ne pouvait sans doute pas connaitre la façon avec laquelle les billets ont été achetés, il a normalement établi un PV.

je suis bien d'accord avec ton interprétation.
mais avons nous un texte. Je n'aimerai pas que la CRC me fasse des misères sur un truc pareil.

CQFD Mad Max