Don DE l'association sportive vers l'EPLE

Bonjour à tous !

Rien ne s'y oppose du moment que le CA l'accepte. Je crois qu'il y a un décret là dessus.

C'est dans le code de l'éduc, pas besoin d'aller chercher midi à 14h, article 421.16 ou 20, sais plus.
Le CA délibère pour accepter les dons.

L'affectation et le montant exacts doivent être adoptés et mentionnés dans l'acte - qui n'est pas transmissible aux autorités de tutelle et est donc immédiatement exécutoire.

sur quelle compte encaisser ce genre de chose ? 4718 ?

Merci pour vos réponses  

4718 ? ou pas 4718 ? that is my question...

ça dépend un peu du moment de l'encaissement ...
le 4718 est un compte fourre tout où l'on met les encaissements en attente d'imputation définitive.
Il doit être soldé au 31/12 si je ne m'abuse.
Donc tu fais l'encaissement là où tu passes l'OR...

Bozinchu a écrit:

Il doit être soldé au 31/12 si je ne m'abuse.

Justement, quid d'un encaissement 2013 d'une somme donnée par une association pour des voyages 2013-2014 ? Je mets la somme sur un 419, à défaut d'inspiration, mais le mécène n'est ni une famille ni un client...

4632 ?

Un 4632 créditeur ? Impie !
 

Meuh nonnnnnnnnnn, tu sais bien qu'il faut toujours passer l'ordre de recettes de la constatation de la recettes en premier.

L'annexe 9 de la M9.6 relative aux égalités inter classes nous apprend que le 7468 (autres dons et legs) fonctionne avec le 4418 (autres subventions).

Donc, je dirais 4418

T'es sur ?
Parce que le 441 c'est pour des subventions publiques, pas des dons privés. Et pour le 4418 la M9-6 dit que ce
compte enregistre au crédit les subventions dont un compte de tiers n’est pas spécifié. Il est débité
par le compte 7448 - autres subventions. Il fonctionne comme le compte 4411.

Par contre la même M9-6 dit que du compte 74 (donc du 7468) :
Ce compte est crédité du montant des subventions d'exploitation acquises à l'établissement par le
débit du compte de tiers intéressé et notamment les subdivisions du compte 441 - État et autres
collectivités publiques : subventions à recevoir ou reçues, le compte 4632 autres comptes débiteurs
exercice courant, les subdivisions du comptes 467 autres comptes débiteurs ou créditeurs.

Pour moi ce sera un 4678.
Compte 4678 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs
Ce compte enregistre les débits ou les crédits qui n’auraient pas été individualisés dans une autre
subdivision du compte 467.

Pour l'instant le Boss est le plus convaincant.
J'avais pourtant préparé une technique de choix très professionnelle : ♫ Un petit cochon, pendu au plafond, tirez-lui la queue, il pondra des oeufs...

je t'accorde que ce n'est pas d'une logique imparable. En attendant, si c'est prévu par le référentiel comptable, je ne vois pas ce qui m'autoriserait à faire autrement ; sinon, si tout le monde continue à faire les choses à sa sauce en fonction de son interprétation personnelle et de son humeur, je ne vois pas à quoi ça servait de la rédiger, cette M9.6...

Ps : s'il m'est arrivé par le passé d'être provocateur et/ou polémiste, pour le coup, je n'ai pas été agressif du tout ni n'ai attaqué personne, donc je ne comprends pas pourquoi tu l'es. Au vu de ta réaction, je ne regrette pas de m'être désinscrit et j'en viens même à me demander pourquoi je continue malgré tout à passer

Winnie a écrit:

Pour l'instant le Boss est le plus convaincant.
J'avais pourtant préparé une technique de choix très professionnelle : ♫ Un petit cochon, pendu au plafond, tirez-lui la queue, il pondra des oeufs...

Anonymous a écrit:

pour le coup, je n'ai pas été agressif du tout ni n'ai attaqué personne, donc je ne comprends pas pourquoi tu l'es.

En quoi Winnie a été agressif ? Parce qu'il a dit que mon argumentation était plus convaincante ? Parce qu'il a dit qu'à défaut de réponse il allait utiliser la comptine enfantine pour choisir entre plusieurs solutions ? Je ne vois pas où est l'attaque ou l' agressivité.
Mais peut-être ne connais-tu pas la méthode de la comptine :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Formulette_d'%C3%A9limination

Dup' a écrit:

Ps : s'il m'est arrivé par le passé d'être provocateur et/ou polémiste, pour le coup, je n'ai pas été agressif du tout ni n'ai attaqué personne, donc je ne comprends pas pourquoi tu l'es. Au vu de ta réaction, je ne regrette pas de m'être désinscrit et j'en viens même à me demander pourquoi je continue malgré tout à passer

   M'enfin...

Je ne voulais ni provoquer ni polémiquer, ni attaquer qui que ce soit, juste souligner que la compta comme science exacte n'est pas encore pour 2014. Même avec la M9-6, qui certes clarifie des points, mais ne résout pas tout.
Je vais retourner chantonner. Quand j'entonnerai Franky Vincent, ce sera le signe que vous pourrez me ramener à La Verrière    .

♫ Vas-y Winnie, c'est bon... ♫