Contrat de Merxx

On me confie un mandat et soit je suis trop tatillon soit il y a qqch qui m'échappe.
En effet je cite le contrat :

Article 10 Durée du contrat : il est établi pour une période de 1 an. Ce contrat est renouvelable par reconduction express 2 fois max sauf dénonciation..

Article 11 Proposition financière : le montant de ce contrat de maintenance est de 425 euros HT par an.
SANS AUGMENTATION PENDANT L ENSEMBLE DE LA PERIODE DU CONTRAT (en caractère gras et gros).

La TVA sera appliquée aux taux en vigueur...


Article 14 : Révision de prix
Le montant de ce contrat de maintenance est de 425 € HT par an.
SANS AUGMENTATION PENDANT L ENSEMBLE DE LA PERIODE DU CONTRAT (en caractère gras et gros).

Le montant de la redevance annuelle sera révisée le 01er janvier de chaque année.
L'indice de référence pour la réactualisation de nos contrats : Indice INSEE.

Contrat signé en 2011.

Comment interpréter l'article 14 qui indique à la fois sans augmentation pendant la durée du contrat puis sur la ligne du dessous le montant sera révisé ...INSEE.

Et bien évidement en 2013 le HT de la facture n'est pas de 425 € HT.


Pour moi c'est clair que c'est rejet, mais si le contrôle de légalité a validé ce contrat à mon sens rédigé de façon plutôt bien merxique, je fais quoi :

a/ je rejette et j'attends la facture de 425 € HT
b/ je paye.



Merci pour vos contributions.                   

 

Un contrat avec Eddie Merckx      pour la promotion du cyclisme dans l'établissement ?

Merci mon cher Bar....barbare mais plus sérieusement.

Cordialement.

Help I need somebody help, I need someone Helllp..whrn I was Young...

L'ensemble de la durée du contrat c'est 1 an puisque la reconduction doit être expresse et peut donc ne pas être activée. Si il y a reconduction, la clause de révision de prix s'applique pour la seconde période puis l'éventuelle troisième période.

Ce qui est un peu surprenant, c'est une reconduction expresse sauf dénonciation. C'est contradictoire. Si rien n'est fait et si il n'y a pas de procédure officielle de reconduction, le contrat se termine de droit. Il n'y a pas besoin de dénonciation.

Tout pareil, même si ce contrat est effectivement bizarre. Le contrat est d'un an, c'est donc qu'il n'y aura pas d'augmentation durant cette période. Après, s'il est reconduit, l'augmentation prévue doit s'appliquer.

Déjà une reconduction expresse demande au minimum un document de l'ordo reconduisant le contrat, signé des deux contractants (ou un échange de lettre). Il est évident que sans ces pièces accompagnant le contrat il n'est pas envisageable de me présenter une facture pour ce contrat.
C'est vachement mal foutu.

FAQ DAF

Un marché prévu pour 3 ans mais avec reconduction expresse annuelle doit-il être considéré comme un marché annuel; ?

Réponse du 28/06/2013

Un marché triennal, dans la mesure où il a été défini comme tel dans le contrat et dans l'acte d'engagement , est par nature un contrat pluriannuel dont la clause de reconduction devrait intervenir au bout de la durée réglementaire des trois ans et non annuellement.
Ainsi, même si une clause de reconduction expresse annuelle a été stipulée dans le marché, celui-ci garde son caractère pluriannuel. Cela est corroboré par l'article 16 du CMP qui dispose notamment qu'un :« marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises »

pareil ; pour moi ce serait un rejet , avec un conseil appuyé de refaire écrire un contrat annuel plutôt que ce "torchon".
pour ce qui concerne ta remarque concernant le contrôle de léga ; rares doivent être les services de CT qui lisent effectivement les conventions dans leur intégralité.... faute de temps bien sur mais aussi de formation en droit privé et contractuel...