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 Contrat

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Marie5889
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MessageSujet: Contrat   Jeu 29 Nov 2018 - 19:09

Bonjour,

Nous avons souscrit, signé et validé au CA une version de contrat, mais nous nous sommes rendus compte que les tarifs du contrat n'étaient pas appliquées sur les factures.
Après un contact avec le fournisseur, il semble que ce soit une autre version du contrat qui a été signé.

Je ne sais pas ce qui s'est passé, mais 2 versions de contrat ont été signées par l'établissement, et bien entendu, pour le fournisseur, il s'agit de la dernière version qui est la bonne...et la moins intéressante pour l'établissement...

Ni le commercial de l'époque, ni la gestionnaire ni le CE ne sont présents dans l'établissement, quelle solution puis je avoir ?

Merci,
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ADN
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MessageSujet: Re: Contrat   Jeu 29 Nov 2018 - 19:13

Soit négocier avec le fournisseur pour qu'il accepte de revenir au 1er contrat en lui faisant comprendre que c'est aussi de son intérêt, soit de revenir devant le CA pour faire approuver le 2e contrat
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volcan
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MessageSujet: Re: Contrat   Ven 30 Nov 2018 - 8:18

La réponse ne serait pas dans les dates de signature des contrats ? Le plus récent annulant l'ancien.

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Marie5889
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MessageSujet: Re: Contrat   Sam 1 Déc 2018 - 19:36

Les deux versions sont signées à la même date...
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Rasalila
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MessageSujet: Re: Contrat   Sam 1 Déc 2018 - 19:43

Le fournisseur dit que c'est un autre contrat qui a été signé, mais peut-il le prouver ? Déjà il faut leur demander leur copie si tu ne l'as pas.

Je prendrais l'attache de la DAJ, mais en tout état de cause la seule version valable est celle qui a été votée en CA et transmise aux AC.
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volcan
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MessageSujet: Re: Contrat   Dim 2 Déc 2018 - 14:08

Rasalila a écrit:
Je prendrais l'attache de la DAJ, mais en tout état de cause la seule version valable est celle qui a été votée en CA et transmise aux AC.
Pour l'établissement oui ; pas forcément pour le co-contractant.

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Rasalila
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MessageSujet: Re: Contrat   Dim 2 Déc 2018 - 15:31

Bien sûr, surtout si la version 2 les arrange.
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V.M.B
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MessageSujet: Re: Contrat   Lun 3 Déc 2018 - 7:55

D'où l'intérêt de publier un MAPA pour les contrats "sensibles", y compris si le coût global prévisionnel est < seuil, en exigeant la réponse avec bordereau de prix et formule de révision (si on ne l'a pas fixée nous-mêmes).
Les pièces du MAPA SONT le contrat et le contrat type ne peut prévaloir.
Là ça sent l'embrouille du fournisseur qui s'est pointé avec plusieurs exemplaire du contrat, avec un exemplaire bidouillé à son avantage, et le CE a signé des deux mains en pensant signer les mêmes exemplaires. C'est chelou comme affaire...
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