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 Solder de vieilles créances par de vieux excédents ?

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MessageSujet: Re: Solder de vieilles créances par de vieux excédents ?   Solder de vieilles créances par de vieux excédents ? Icon_minitimeVen 13 Déc 2013 - 12:22

Sur le même thème de l'ANV, s'agissant de la demi-pension, est-il envisageable de solder de vieilles créances de DP non recouvrées et de faible montant par de vieux excédents non réclamés par les familles ?
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coffeeman
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coffeeman


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MessageSujet: Re: Solder de vieilles créances par de vieux excédents ?   Solder de vieilles créances par de vieux excédents ? Icon_minitimeVen 13 Déc 2013 - 12:30

invités a écrit:
Sur le même thème de l'ANV, s'agissant de la demi-pension, est-il envisageable de solder de vieilles créances de DP non recouvrées et de faible montant par de vieux excédents non réclamés par les familles ?

T'as de la chance, j'ai chopé ton message avant les furieux du forum.

On va dire que tu ne l'as pas fait exprès, et que tu t'es trompé dans la formulation . On va le dire.... Shocked 

Tu auras compris que non évidemment, on n'a pas le droit.
Si c'est fait, l'AC assume, après tout, il peut (assumer).
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Solder de vieilles créances par de vieux excédents ?   Solder de vieilles créances par de vieux excédents ? Icon_minitimeVen 13 Déc 2013 - 13:01

Est-ce que si je me trompe et que je donne 50 € en trop aux impôts il est envisageable que le service des impôts s'en serve pour payer ce que doit mon voisin ?
Allez, on va en rester là.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

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MessageSujet: Re: Solder de vieilles créances par de vieux excédents ?   Solder de vieilles créances par de vieux excédents ? Icon_minitime

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Solder de vieilles créances par de vieux excédents ?
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