Chapitre évaluatif VS limitatif

Bonjour,

Pour ceux qui le savent : Quelles dont les définitions de chapitres évaluatifs/limitatifs ?

Merci a priori.
Yassine

Les recettes sont évaluatives. Si on à plus, on peut dépasser.

Les dépenses sont limitatives. Si on veut dépenser plus, on ne peut pas.

Exceptions:

Le SRH et les ressources affectées. Là les recettes et les dépenses sont évaluatives.

rossvok a écrit:

Bonjour,

Pour ceux qui le savent : Quelles dont les définitions de chapitres évaluatifs/limitatifs ?

Merci a priori.
Yassine

Service ; pas chapitre...
Limitatifs : on ne peut dépenser plus que les crédits ouverts au budget (ou par DBM), mais on peut dépenser à concurrence des crédits ouverts même si les recettes sont inférieures aux prévisions. C'est le cas des AP, ALO....
Evaluatifs : c'est le cas du SRH. Les crédits ouverts au budget initial sont des crédits évaluatifs qui sont ajustés en fin d’année en fonction des recettes réellement constatées. Un suivi régulier des recettes effectives et de l’équilibre du service spécial ou du budget annexe permet d’éviter d’engager des dépenses supérieures aux crédits réellement disponibles (et donc d'être en situation de paiement en dépassement de crédits ouverts). Les crédits évaluatifs sont ajustés en fin d’année en fonction de la recette réellement constatée par une décision budgétaire modificative type 22 « constatation de produits scolaires ».
De rien à postériori.

Un grand merci à vous tous

Je déplace ce fil dans le bon sujet.

J'ai l'impression que vous êtes en pleine phase de révisions (et je vous souhaite bon courage d'ailleurs). Cette question était suffisamment ciblée pour qu'il soit facile d'y répondre, pas comme l'autre qui nécessite des pages d'explications. Je vous renouvelle mon conseil de bien cibler vos questions (ainsi que vous venez de le faire), pour obtenir des réponses brèves et précises comme dans ce fil.

A 98 %, celui qui a posé la question n'est pas gestionnaire d'EPLE mais passait par là par hasard.  

L'intendant zonard a écrit:

A 98 %, celui qui a posé la question n'est pas gestionnaire d'EPLE mais passait par là par hasard.  

Pour ta stat, tu as du te tromper, à mon avis ça doit être le contraire!

Le décret GBCP (reprenant la LOLF) précise que la limitativité s'apprécie au niveau des 3 enveloppes du budgert : dépenses  de personnel, fonctionnement et investissements.
La M9-6 dit :"Le conseil d’administration vote des crédits limitatifs pour l’ensemble des services"
Est-ce à dire que la limitativité s'apprécie service par service ?
ce qui serait plus contraignant que ce que prévoit le règlement
A l'heure où tant d'EPLE ont des difficultés pour prendre en charge les dernières factures de viabilisation de 2021, c'est important de savoir si la limitativité peut s'apprécier sur toute l'enveloppe des 3 services généraux ou pas...

Oui, l'unité de vote est le service, c'est d'ailleurs pour ça qu'il existe une DBM pour vote de transfert entre services. Si l'unité de vote était le total des services généraux cette DBM n'aurait pas lieu d'être.

Loren b a écrit:

Le décret GBCP (reprenant la LOLF) précise que la limitativité s'apprécie au niveau des 3 enveloppes du budgert : dépenses  de personnel, fonctionnement et investissements.

C'est à l'article 178 que tu as lu ça ? Il ne s'applique pas aux EPLE...