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 Créances anciennes non inscrites au 416 et réexamen commission

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3 participants
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light
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MessageSujet: Créances anciennes non inscrites au 416 et réexamen commission   Créances anciennes non inscrites au 416 et réexamen commission Icon_minitimeVen 6 Sep 2013 - 16:47

Bonjour,

Je poste un message car je me pose une question. J'ai reçu une lettre de la commission banque de France qui m'indique que la situation de la famille Y débitrice pour de la DP va être réexaminée. Or, depuis plus d'un an cette créance ne figure plus au 416 de mon établissement. Puis je encore demander que cette somme soit intégrée à la liste de créances qui sera soumise à la commission de surendettement ?

Désolée si la question a déjà été posée, je n'ai pas trouvé en parcourant le forum.

Merci
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20798
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Créances anciennes non inscrites au 416 et réexamen commission   Créances anciennes non inscrites au 416 et réexamen commission Icon_minitimeVen 6 Sep 2013 - 17:30

Ben elle est où la créance ? Si elle a été annulée ou a fait l'objet d'une aide ou d'une ANV ou d'une remise, on écrit à la commission qu'on a plus de créance et donc qu'on n'est plus concerné. Epicétou !
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Localisation : 93
Date d'inscription : 23/03/2009

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MessageSujet: Re: Créances anciennes non inscrites au 416 et réexamen commission   Créances anciennes non inscrites au 416 et réexamen commission Icon_minitimeVen 6 Sep 2013 - 23:29

Encore un comptable qui bricole...Twisted Evil
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light
Invité




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MessageSujet: Re: Créances anciennes non inscrites au 416 et réexamen commission   Créances anciennes non inscrites au 416 et réexamen commission Icon_minitimeLun 9 Sep 2013 - 19:36

Merci à Volcan pour sa réponse rapide !
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Vénérable Intendant


Nombre de messages : 1603
Date d'inscription : 28/06/2012

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MessageSujet: Re: Créances anciennes non inscrites au 416 et réexamen commission   Créances anciennes non inscrites au 416 et réexamen commission Icon_minitimeLun 9 Sep 2013 - 19:37

light a écrit:
Merci à Volcan pour sa réponse rapide !
Plus rapide que les remerciements.... Mr green
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light
Invité




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MessageSujet: Re: Créances anciennes non inscrites au 416 et réexamen commission   Créances anciennes non inscrites au 416 et réexamen commission Icon_minitimeLun 9 Sep 2013 - 19:48

Honorable VI : relis mon 1er post ! Surprised
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MessageSujet: Re: Créances anciennes non inscrites au 416 et réexamen commission   Créances anciennes non inscrites au 416 et réexamen commission Icon_minitime

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