commission départementale TA

Quelqu'un peut il me dire comment contacter une commission départementale de la taxe d'apprentissage (dépenses des reliquats de TA)

Par téléphone, fax, courrier, mail.

je voulais dire où la trouver : préfecture? cci? impôts?

Sous toute réserve, il me semble que c'est à la direction du travail, de l'emploi, etc (DDTEFP). En tout cas, c'est le meilleur endroit pour avoir des informations sur ce domaine.

la liaison avec l'EN passe souvent par l'IA : à essayer.

courrier Rectorat et courrier direction des impots : cette commission n'existe plus chez moi en tout cas d'ou un vide juridique sidéral. Attendre une réponse des impots ( la taxe est un impot) claire pour ensuite faire voter au CA la déspécialisation des crédits de la classe 4 pour les affecter au SG par exemple. Mais avant d'avoir une réponse écrite pour couvrir un AC.. Bref, la prefecture ne sert à rien mais pourquoi ne pas essayer.
Bon courage : voir un post récent sur le meme sujet..

une question similaire sur la TA avait motivé mon inscription sur ce forum il y a plus de deux ans
à ce jour je n'ai toujours pas la réponse à ma question
et cela malgré toutes mes diligences

Bon courage