immobilisations inscrites ds 2 comptabilités ?

Question aux agents comptables :

une collectivité non identifiable par mon pseudo donne une somme conséquente aux établissements pour l'achat de biens gérée sur un chapitre spécial. Elle dit que les biens > 500 TTC sont considérés comme des investissements ( selon les instructions particlières qui les régissent )
et souhaite inscrire les biens que l'on achetera dans son patrimoine; d'aucuns, de pauvres ptts gestionnaires matériels opprimés, opposent qu'on doit nous aussi inscrire les biens qui dépassent 800 HT dans nos inventaires et que l'argent qui nous donné est régi par nos règles comptables. Peut inscrire un bien ds 2 comptabilités et gonfler ainsi 2 actifs ; doivent ils pour arriver à leurs fins limiter nos achats de plus de 800€ HT ? Merci

Pfff... foutus je vous dit.... on est foutus...

olive45 a écrit:

Question aux agents comptables :

une collectivité non identifiable par mon pseudo donne une somme conséquente aux établissements pour l'achat de biens gérée sur un chapitre spécial. Elle dit que les biens > 500 TTC sont considérés comme des investissements ( selon les instructions particlières qui les régissent )
et souhaite inscrire les biens que l'on achetera dans son patrimoine; d'aucuns, de pauvres ptts gestionnaires matériels opprimés, opposent qu'on doit nous aussi inscrire les biens qui dépassent 800 HT dans nos inventaires et que l'argent qui nous donné est régi par nos règles comptables. Peut inscrire un bien ds 2 comptabilités et gonfler ainsi 2 actifs ; doivent ils pour arriver à leurs fins limiter nos achats de plus de 800€ HT ? Merci

Il n'est pas interdit d'immobiliser un bien au dessous de 800€, c'est l'inverse qui est interdit.

Il y a effectivement un problème si un bien est inscrit au bilan d'une collectivité ET dans celui de l'EPLE. Souvent, le problème se pose autrement : la collectivité achète un bien (il apparaît donc automatiquement dans ses immos) et en fait don à un EPLE, qui ne passe pas d'écriture comptable relativement à cette opération.
Conséquence : le bien apparaît au patrimoine de la collectivité mais est physiquement à disposition de l'EPLE qui se comporte comme le propriétaire du bien. Comme l'EPLE dispose de la personnalité juridique et dispose de son propre patrimoine, cette situation comptablement fausse pose problème.

Certains, pour avoir un bilan conforme à la réalité patrimoniale de leur EPLE (on ne rigole pas sur cette expression) vont passer des écritures pour intégrer le bien comme une donation. Dans ce cas, le même bien apparaît dans les deux inventaires, collectivité + EPLE.

Il faudrait que les collectivités aient une attitude claire pour que les biens ne soient inscrits qu'une fois : par exemple en incitant les EPLE à traiter en donation les biens immobilisés dont elles les dotent et en passant elles-même des écritures de donations dans leur propre compta.

L'attitude qui consiste à vouloir conserver dans son propre patrimoine, pour une collectivité, les biens qu'elle a donné à un établissement public ne me paraît pas correcte juridiquement du fait de l'autonomie de ce dernier, qui a la qualité de personne morale. Elle se comporte alors comme une administration centrale vis à vis d'un service déconcentré sans autonomie juridique.

Celà dit, nous, on fait comme on nous dit de faire... mais souvent, on ne nous dit rien .

je ne connais pas les outils de gestion du patrimoine des CT, mais pour nous, existe la possibilité de gérer les biens en "répertoire" , en non en valeur, pour ceux qui ne sont pas comptabilisés en classe 2.

Si je comprends tout, l'EPLE achète une imprimante laser dernier cri à 501 € TTC. Il vous faut envoyer à la CT copie de la facture (payée sur vos deniers) pour qu'elle inscrive cette imprimante à son propre inventaire ?!?

C'est quoi cet ordre et de quel droit ? Y a donc plus d'inventaire dans l'EPLE alors ? P..., j'ai du mal à me réveiller moi aujourd'hui...

Oui, mais le bien est acheté par l'EPLE. Le comptable de l'EPLE est donc tenu par la réglementation comptable. Ce serait à la CT d'inscrire les biens concernés en "R" chez elle. On est là dans un cas de figure différent de la "donation" ou "mise à dispo" ; et la CT n'a pas encore pouvoir de modifier les règles comptables des établissements scolaires.

Bonjour,

n'est-il pas possible dans ce cas là de vous rapprocher de votre collectivité de rattachement en expliquant qu'il n'est pas possible que les biens soit immobilisés dans deux entités ?

Soit la collectivité vous octroi les sommes, vous achetez et vous mettez les éléments à l'inventaire ou au répertoire, soit la collectivité achète, inventorie ou répertorie et vous met à disposition les biens. Cela me paraît plus simple comme ça.

Je vois au moins 2 problèmes dans cette affaire. L'inscription d'un bien dans 2 compta, au moins s'il est supérieur à 800 € HT, il est clair que l'établissement devra le passer en immo et que la CT, si elle suit sa décision fantaisiste, qu'un juge des comptes finira par lui reprocher (je recommanderai d'envoyer à la CT des factures clairement estampillées duplicata pour ne pas laisser subsister d'ambiguïté), le passera dans sa compta si elle le souhaite. Pas notre problème.

Pour ce qui est de l'achat au ZD des matériels dont le montant est supérieur à 500 € TTC, j'ai déjà exposé mon point de vue sur le seuil des 800 et l'acharnement de certains à le contourner. Dans ce cas, même si la CT a ses raisons, la règlementation comptable et ses obligations n'ont pas à être modifiées pour répondre à une volonté locale. Je pense que là on est clairement dans le cadre de l'autonomie et de sa mise en oeuvre. Un ordo veut immobiliser une télé à 300 €, il le fait, un autre passe au D un ordi à 799 € personne ne pourra lui reprocher. Après , les conseils d'une CT, même si elle paye...
Faudrait juste pas qu'elle arrête de payer si elle est pas contente.

on s'en fout. si elle veut plus payer on n'achete plus! et on explique au CA pourquoi les équipes peuvent se gratter pour obtenir du matos. au bout d'un certain temps ne doutons pas que les profs et les parents vont se bouger et je ne suis pas certain que ce soit l'intéret de la CT de se fritter avec iceusses.

en revanche la CT n'a pas compétence pour modifier unilatéralement les règles de la compta publique.

En compta locale il est possible d'avoir des biens immobilisés dans deux comptas.

Exemple :
"Lorsqu'une commune transfère une compétence à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), l'article L 1321-1 du CGCT dispose que l'ensemble des biens nécessaires à l'exercice de cette compétence doit être mis gratuitement à disposition de l'EPCI.
La commune demeure propriétaire de ces biens.
Ces biens apparaissent pour l'EPCI sur un compte 217 " Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition " et pour la commune sur un compte 24 " Immobilisations mises à disposition "."

Faut vérifier le code de l'Education, mais on doit trouver la même chose pour les EPLE.

Au final, je crois simplement que c'est le plan comptable des EPLE qui n'est pas adapté.

olive45 a écrit:

Question aux agents comptables :

une collectivité non identifiable par mon pseudo donne une somme conséquente aux établissements pour l'achat de biens gérée sur un chapitre spécial. Elle dit que les biens > 500 TTC sont considérés comme des investissements ( selon les instructions particlières qui les régissent )
et souhaite inscrire les biens que l'on achetera dans son patrimoine; d'aucuns, de pauvres ptts gestionnaires matériels opprimés, opposent qu'on doit nous aussi inscrire les biens qui dépassent 800 HT dans nos inventaires et que l'argent qui nous donné est régi par nos règles comptables. Peut inscrire un bien ds 2 comptabilités et gonfler ainsi 2 actifs ; doivent ils pour arriver à leurs fins limiter nos achats de plus de 800€ HT ? Merci

Cela permet à la CT susnommée de récupérer la TVA sur investissement. A partir de là je fait ça que je veux en dessous des 800 € HT