Logement par nécessité absolue de service

Bonjour
Fraichement promue ADAENES, je viens d'apprendre que j'étais nommée GM dans un EPLE avec internat. Je voudrais savoir si je suis obligée de coucher tous les soirs dans mon logement de fonction ou bien si je peux envisager y rester seulement 2 nuits par semaine pour des astreintes ? Je rencontre la GM actuelle la semaine prochaine et j'aurais voulu avoir des pistes de réponses avant de la voir.
Certains d'entre vous fonctionnent-il comme ça ? (3 nuits chez eux et 2 nuits dans l'EPLE). D'autre part, savez vous si il est imposé des astreintes durant les week-end ?
Merci pour vos réponses et bonne journée

Bonjour,

Voici comment cela est organisé chez nous :
Nous sommes 4 personnels de l'état normalement logé : chef d'établissement, ce adjoint (il a une dérogation, mais cela ne le libère pas de ses astreintes), moi-même, cpe
Nous prenons chacun une soirée d'internat dans la semaine, + un dimanche sur quatre (nous accueillons les élèves dès le dimanche soir, sans repas).
Pas de permanence pour le week end complet chez nous, mais tout cela relève d'une organisation décidée par le ce.

Le ce adjoint vient avec son camping car seulement ses soirs d'astreinte, donc il me semble tout à fait envisageable que tu ne loges que lors de tes soirées. C'est ce que beaucoup de gestionnaires, logés mais déjà proprio, avec qui j'ai pu discuter font.
Etre logé, surtout si tous les autres ont une dérogation, ne doit pas être l'excuse pour que tu te tapes toutes les astreintes!

Certes mais avoir une dérogation parce que tous les autres l'ont n'est pas non plus une certitude. Il est bien clair que les obligations restent les mêmes que l'on occupe son logement en NAS ou pas, il est aussi clair que la politique de dérogation varie fortement d'une académie à l'autre.

je suis tout à fait d'accord avec toi.
Je signalais juste à mic07 qu'il ne devait pas se laisser faire et se voir supporter la charge de la plupart des astreintes puisque "c'est plus pratique, vous êtes sur place!"

Merci pour vos réponses, je pense que je proposerai de dormir sur place les soirs d'astreintes et de rentrer chez moi les autres soirs sans demander de dérogation. Il semble effectivement que plusieurs GM propriétaires font de même. Cependant, petite question juridique : qu'en serait il en cas d'accident sur la route en rentrant puisque je serais censée être toute la semaine dans l'établissement ?

Pour moi, cela reviendrai au même qu'un accident sur la route en allant au restaurant.
Tu ne pourras pas le faire considérer comme un accident de trajet, car tu n'es pas sensé avoir de trajet domicile-travail.
Par contre, être logé ne te prive pas de sortie!

Mic07 a écrit:

Merci pour vos réponses, je pense que je proposerai de dormir sur place les soirs d'astreintes et de rentrer chez moi les autres soirs sans demander de dérogation. Il semble effectivement que plusieurs GM propriétaires font de même. Cependant, petite question juridique : qu'en serait il en cas d'accident sur la route en rentrant puisque je serais censée être toute la semaine dans l'établissement ?

Pourquoi serais tu sensé être toute la semaine dans l'établissement ? Pour le reste idem Garfield03 (03 c'est pour l'Allier ?)

03 ?? Non, 07 pour l'Ardèche

Mic07 a écrit:

03 ?? Non, 07 pour l'Ardèche

garfield03

Il ne parlait pas de toi.
.

oups !! désolée

volcan a écrit:

Mic07 a écrit:

Merci pour vos réponses, je pense que je proposerai de dormir sur place les soirs d'astreintes et de rentrer chez moi les autres soirs sans demander de dérogation. Il semble effectivement que plusieurs GM propriétaires font de même. Cependant, petite question juridique : qu'en serait il en cas d'accident sur la route en rentrant puisque je serais censée être toute la semaine dans l'établissement ?

Pourquoi serais tu sensé être toute la semaine dans l'établissement ? Pour le reste idem Garfield03 (03 c'est pour l'Allier ?)

Non pas de référence au département dans mon pseudo, mais une date!

Attention si tu ne demande pas de dérogation, la NAS te sera attribuée.

Dans ce cas, tu auras ta résidence principale (le logement NAS en principe) et une résidence secondaire (ta maison). A prendre en compte pour les impôts ...

Ah bon ??? ce n'est pas plutôt un avantage en nature à déclarer aux impôts par rapport à l'appartement de fonction ? Parce que je n'ai jamais entendu dire qu'il fallait déclarer notre habitation (dans laquelle continuera de vivre ma famille) en résidence secondaire. A creuser...

si si c'est un avantage en nature (même si au sens fiscal ça ne l'est pas: "aucune contrepartie financière" sinon ce n'est pas un avantage en nature, quid de la PFR inférieure du fait du logement!)
et en plus ta maison doit être déclarée en résidence secondaire...
Sinon écris aux impôts, explique leur et ils t'enverront peut être un pot de vaseline !

hé oui je confirme, le logement de fonction fait passer la résidence familiale en résidence secondaire.
Le logement est FORCEMENT résidence principale.
cela a donc une conséquence sur la taxe d'habitation de votre résidence familiale, qui sera plus élevée, et à laquelle s'ajoutera bien sûr la taxe d'habitation du logement de fonction.

Le logement n'est vraiment pas un avantage pour ceux qui sont déjà propriétaires!

Sauf si tu peux justifier que ton conjoint et tes enfants résident dans le logement familial, qui peut alors rester résidence principale.

Tout dépend de la façon dont on te présente le logement...

par contre il semblerait que l'on peut prouver que le conjoint et les enfants résident de façon permanente ailleurs, ce qui en fera la résidence principale du foyer

à creuser
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1006-plus-value-logement-de-fonction-et-residence-principale

edit : pris de court par Pimprenelle

Pimprenelle a écrit:

Sauf si tu peux justifier que ton conjoint et tes enfants résident dans le logement familial, qui peut alors rester résidence principale.

comment peut on le justifier ?

voit peut-être avec les impots.

les idées qui me viennent :
- lieu de l'école ou crèche (bien que l'on puisse te répondre qu'il suffit de changer d'école...)
- lieu de travail du conjoint

Exactement, en invoquant par exemple la non rupture d'une scolarité entamée à tel endroit, une option particulière.... etc etc...
A voir en effet avec ton centre des impôts.

Je me permets de partager mon expérience : j'ai un logement par NAS et ma famille n'habite pas avec moi.
Ma maison est donc toujours ma résidence principale et je suis, pour les services fiscaux en double-résidence pour mon logement. Je déduis en frais réels mes frais de route, l'assurance du logement, je paie les impôts locaux mais pas la redevance TV pour le logement de fonction.

et quels arguments as tu amené aux impôts?

Je suis allée aux services fiscaux dès la première année. Je n'ai pas menti ni inventé.
J'ai expliqué : réussite à un concours (attaché), nomination par le ministère, demande de mutation renouvelée chaque année donc situation provisoire, famille installée...
Ce sont les services fiscaux qui m'ont expliqué tout ce que j'ai mis dans mon post précédent. 3ème déclaration d'impôts en suivant ces conseils et pas de redressement... pour l'instant.

Mic07 a écrit:

Merci pour vos réponses, je pense que je proposerai de dormir sur place les soirs d'astreintes et de rentrer chez moi les autres soirs sans demander de dérogation. Il semble effectivement que plusieurs GM propriétaires font de même. Cependant, petite question juridique : qu'en serait il en cas d'accident sur la route en rentrant puisque je serais censée être toute la semaine dans l'établissement ?

Je suis toujours sidéré par ce genre de remarques...
En quoi le fait d'être logé par NAS nous assignerait-il à résidence ?
On réfléchit un peu : en NAS, vous n'auriez plus droit à une vie sociale (sorties, dîner en ville, famille, chez des amis) ?
Vous seriez obligé de dormir dans le logement (impossible d'avoir une vie sentimentale qui se déroule ailleurs que dans le logement par NAS ?)
Un peu de bon sens quand même...

Par ailleurs, vous n'êtes pas obligé de dormir. C'est pas comme dans les trains couchettes de Laspalès, personne ne vient contrôler que vous dormez vraiment.

Brunette a écrit:

Je me permets de partager mon expérience : j'ai un logement par NAS et ma famille n'habite pas avec moi.
Ma maison est donc toujours ma résidence principale et je suis, pour les services fiscaux en double-résidence pour mon logement. Je déduis en frais réels mes frais de route, l'assurance du logement, je paie les impôts locaux mais pas la redevance TV pour le logement de fonction.

Merci beaucoup pour ton info! Je suis dans cette même situation et je m'en vais de ce pas signaler ma situation aux impôts pour économiser un peu sur cette deuxième taxe d'habitation...