vote CA

Bonjour les amis, doit-on faire voter chaque année en CA par exemple le prix des carnets lorsque aucune modification est intervenue par rapport à l'année précédente.

Non il appartient au CA de fixer les tarifs donc si le prix intrasèque des carnets ne bouge pas, le CA n'a pas à se prononcer de nouveau.

Même si le chef a changé ??

qu'a à voir le chef là dedans?

Il faut voir si la décision initiale prévoyait une période d'application. Si l'acte dit « pour l'année 2012-2013, les tarifs sont... », alors il faut revoter pour la rentrée 2013. Si l'acte ne prévoit pas de période, la décision est valable... jusqu'à ce que le CA décide de la modifier. L'idéal est donc de ne jamais prévoir de période. Ainsi, on ne s'oblige pas à repasser systématiquement devant le CA. (Sauf cas éventuels où la réglementation imposerait un délai, mais c'est rare).

Ni le changement de CE, ni le changement de membres du CA, n'ont la moindre influence là-dedans : est-ce qu'on fait revoter toutes les lois à chaque fois qu'on change de président de la République ou de députés ?