Greg12
Invité
 | Sujet: Assurance et logement de fonction non occupé  Jeu 21 Mar 2013 - 18:11 | |
| Bonjour,
Est-ce qu'un personnel en NAS qui n'a pas eu sa dérogation à l'obligation de loger mais ne loge pas malgré tout doit quand même souscrire une assurance pour le logement de fonction ? |
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RETU
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| | Sujet: Re: Assurance et logement de fonction non occupé Jeu 21 Mar 2013 - 18:20 | |
| Bien sûr.
Si un robinet pète dans ton logement de fonction et provoque un dégât des eaux, tu es responsable. Tu expliqueras comment à la CT que tu n'as pas pris d'assurance ? | |
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LMDV/LG
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| | Sujet: Re: Assurance et logement de fonction non occupé Jeu 21 Mar 2013 - 18:20 | |
| Pas de dérogation=logement en NAS considéré occupé donc assurance, entretien et tutti quanti. | |
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volcan
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| | Sujet: Re: Assurance et logement de fonction non occupé Jeu 21 Mar 2013 - 19:16 | |
| - Greg12 a écrit:
- Bonjour,
Est-ce qu'un personnel en NAS qui n'a pas eu sa dérogation à l'obligation de loger mais ne loge pas malgré tout doit quand même souscrire une assurance pour le logement de fonction ? Il a intérêt s'il n'est pas inconscient. | |
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Winnie
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| | Sujet: Re: Assurance et logement de fonction non occupé Jeu 21 Mar 2013 - 21:39 | |
| S'il ne veut pas être harcelé par le gestionnaire, vaut mieux qu'il apporte l'attestation fissa. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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bidulle5
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| | Sujet: doit on demander l'attestation ou simplement le N° de police d'ass. Jeu 21 Mar 2013 - 21:50 | |
| A ce propos, demander vous aux personnes logées une attestion d'assurance ou simplement le N° de police. Je n'avais rien de tel dans le dossier concession logement si bien que depuis 3ans j'ai fait pareil et ne demandait pas d'attestation si bien que s'il n'y avait pas d'assurance je n'en saurais rien. Dois-je demander les attestations ? | |
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Op@lomero
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| | Sujet: Re: Assurance et logement de fonction non occupé Jeu 21 Mar 2013 - 22:38 | |
| _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine   | |
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bidulle5
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| | Sujet: assurance logement Ven 22 Mar 2013 - 6:26 | |
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| | Sujet: Re: Assurance et logement de fonction non occupé | |
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