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Assurance et logement de fonction non occupé

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Assurance et logement de fonction non occupé

Message  Greg12 le Jeu 21 Mar 2013 - 18:11

Bonjour,

Est-ce qu'un personnel en NAS qui n'a pas eu sa dérogation à l'obligation de loger mais ne loge pas malgré tout doit quand même souscrire une assurance pour le logement de fonction ?

Greg12
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Re: Assurance et logement de fonction non occupé

Message  RETU le Jeu 21 Mar 2013 - 18:20

Bien sûr.
Si un robinet pète dans ton logement de fonction et provoque un dégât des eaux, tu es responsable. Tu expliqueras comment à la CT que tu n'as pas pris d'assurance ?
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Re: Assurance et logement de fonction non occupé

Message  LMDV/LG le Jeu 21 Mar 2013 - 18:20

Pas de dérogation=logement en NAS considéré occupé donc assurance, entretien et tutti quanti.
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Re: Assurance et logement de fonction non occupé

Message  volcan le Jeu 21 Mar 2013 - 19:16

Greg12 a écrit:Bonjour,

Est-ce qu'un personnel en NAS qui n'a pas eu sa dérogation à l'obligation de loger mais ne loge pas malgré tout doit quand même souscrire une assurance pour le logement de fonction ?
Il a intérêt s'il n'est pas inconscient.
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Re: Assurance et logement de fonction non occupé

Message  Winnie le Jeu 21 Mar 2013 - 21:39

S'il ne veut pas être harcelé par le gestionnaire, vaut mieux qu'il apporte l'attestation fissa.

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doit on demander l'attestation ou simplement le N° de police d'ass.

Message  bidulle5 le Jeu 21 Mar 2013 - 21:50

A ce propos, demander vous aux personnes logées une attestion d'assurance ou simplement le N° de police. Je n'avais rien de tel dans le dossier concession logement si bien que depuis 3ans j'ai fait pareil et ne demandait pas d'attestation si bien que s'il n'y avait pas d'assurance je n'en saurais rien. Dois-je demander les attestations ?

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Re: Assurance et logement de fonction non occupé

Message  Alomero le Jeu 21 Mar 2013 - 22:38

Des réponses ici.

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assurance logement

Message  bidulle5 le Ven 22 Mar 2013 - 6:26

merci ALO

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