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 Quitus CRC

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4 participants
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toto54
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MessageSujet: Quitus CRC   Quitus CRC Icon_minitimeVen 22 Fév 2013 - 10:18

Bonjour

Quelles sont les règles en matière de Quitus pour les documents comptables en EPLE ?

Merci d'avance pour vos réponses
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Quitus CRC   Quitus CRC Icon_minitimeVen 22 Fév 2013 - 10:36

c'est quoi exactement la question?

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MessageSujet: Re: Quitus CRC   Quitus CRC Icon_minitimeVen 22 Fév 2013 - 10:38

Boz, je peux me tromper, mais je crois que la question est la deuxième phrase de l'ami Toto.
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RETU
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MessageSujet: Re: Quitus CRC   Quitus CRC Icon_minitimeVen 22 Fév 2013 - 11:05

toto54 a écrit:

Quelles sont les règles en matière de Quitus pour les documents comptables en EPLE ?
Le quitus est délivré par Chambre régionale des comptes au comptable public pour l'ensemble de sa gestion comptable pour chaque EPLE dont il a eu la charge, au vu des documents produits lors des comptes financiers annuels.

De rien.
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toto54
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MessageSujet: Re: Quitus CRC   Quitus CRC Icon_minitimeVen 22 Fév 2013 - 11:07

Combien de temps faut-il conserver les documents budgétaires et comptables avant de pouvoir les détruire ?
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Quitus CRC   Quitus CRC Icon_minitimeVen 22 Fév 2013 - 11:08

Je me demandais si la question portait sur

quels documents son étudiés par la CRC?
ou
quels documents doit on conserver après un quitus?

Retu a répondu à la première, mais je crois bien que notre ami souhaitait avoir une réponse à la deuxième...

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MessageSujet: Re: Quitus CRC   Quitus CRC Icon_minitimeVen 22 Fév 2013 - 11:09

Bingo
j'écrivais pendant que notre ai donnait sa version Quitus CRC 81263

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MessageSujet: Re: Quitus CRC   Quitus CRC Icon_minitimeVen 22 Fév 2013 - 11:09

Dans tous les cas il faut prendre l'attache des archives départementales pour détruire des documents publics...

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MessageSujet: Re: Quitus CRC   Quitus CRC Icon_minitimeVen 22 Fév 2013 - 11:10

Tu pourras aller faire un tour ici

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MessageSujet: Re: Quitus CRC   Quitus CRC Icon_minitimeVen 22 Fév 2013 - 21:04

Quitus et arrêt de décharge?

Bonne question pour oral apaenes 2014
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MessageSujet: Re: Quitus CRC   Quitus CRC Icon_minitimeDim 24 Fév 2013 - 13:16

OLRIK a écrit:

oral apaenes 2014

Pitié Olrik, on n'a pas encore les résultats de 2013.. No
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MessageSujet: Re: Quitus CRC   Quitus CRC Icon_minitimeLun 25 Fév 2013 - 11:56

OLRIK a écrit:
Quitus et arrêt de décharge?

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MessageSujet: Re: Quitus CRC   Quitus CRC Icon_minitime

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