En cas de publicité sur plusieurs supports en appel d'offres, elles doivent être identiques au mot près...
Le CE vient de préciser un peu les choses pour les MAPA :
Quel contenu pour les publicités non obligatoires ?( CE 29 octobre 2012, Société Groupe Moniteur)
A partir de 90.000 € HT, les collectivités
restent libres d'effectuer une publication complémentaire dans un
journal spécialisé. Dans cette hypothèse, le contenu de la publication
complémentaire peut être moins détaillé que celui de l'avis obligatoire
s’il est fait référence à l’avis complet.
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Ven 15 Fév 2013 - 10:30