publicité MAPA

quel autre site que le BOAMP choisir pour un MAPA ?
je connais l'AJI; est-ce qu'une simple annonce sur ce site est suffisante en terme de publicité ? La questions sous-jacente est que je n'ai pas envie de lacher trop d'écus dans les publicités (presse, BOAMP...) ?
comment pratiquez-vous ?
15 jours est-il un délai raisonnable ?

Il n'y a pas de réponse à votre question. Tout dépend de la nature et du montant de votre MAPA.
Vous trouverez sur le site de quoi vous faire une opinion.
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page95.html

BOAMP c'est 50 € pour un MAPA, je trouve pas ça cher.

15 jours pour moi c'est trop court, la mini que j'ai fait pour l'instant c'est 24 jours. Et encore c'est complétement indépendant de ma volonté.

quel montant raisonnable doit être un seuil pour passer une pub au BOAMP ?

guest a écrit:

quel montant raisonnable doit être un seuil pour passer une pub au BOAMP ?

Pourquoi raisonnable ? Ce seuil est réglementaire :

Article 40 du CMP :
"...Pour les achats d'un montant compris entre 90 000€ HT et 135 000€ HT pour l'Etat ou 210 000 EUR HT pour les collectivités territoriales, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le BOAMP, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales..."

En dessous de ce seuil, les modalités de la procédure adaptée "sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat." (article 28 du CMP )

Il ne serait donc, à mon avis, pas judicieux de se fixer un autre seuil.
Il faut faire au cas par cas et c'est le juge qui dira, en cas de litige, si la procédure était adaptée ou pas

Profitez bien de votre liberté

Je suis en train de lire les grands arrêts du contentieux administratifs et je croise la question des délais de recours contres les actes règlementaires et individuelles.

Après avoir pris connaissance des décisions, CE 28 juin 1996, fédération pour les espaces naturelles catalan et CE 27 juillet 2005, Millon, je me pose la question de la publicité adaptée et du délai du recours contentieux dans les marchés publics.

De ces deux jurisprudence ci-dessus ressort une jurisprudence voulant que le juge ne prendra en compte le délai de recours que lorsque la publicité des décisions aura été suffisante.

Du coup, je me remémore ma publicité adaptée que m'impose mon code des marchés pubics. Et là m'apparaît (non pas VI sans bouillote qui me demande quelles salades je vais encore sortir) la dernière jurisprudence Société Tropic signalisation. Cette dernière permet un recours en annulation contre les marchés publics de la part du candidat évincé (au sens large).

Et là boum. Je me rends compte dans quel monde merveilleux nous vivons.

Je dois passer des marchés avec la bonne pub. Pub qui sera déclarée adéquate par le juge en cas de recours. Ainsi pendant toute la durée d'exécution d'un marché, je peux avoir peur d'un recours contentieux puisque si ma pub n'était pas bonne, mon marché peut être annulé à n'importe quel moment, puisque qui dit pub pas adaptée dit innopasabilité des délais de recours et de facto annulation pour non-respect du code des marchés publics.

Sachant que le tout est compliqué entre la publicité des marchés, celles des délibérations de mon CA autorisant le marché, la signature du-dit marché et l'éventuel avis d'attribution (en attendant la jurisprudence qui viendra dire que sans avis d'attribution, pas de délai de recours qui commence à courir).

Bon, je retourne voir le PSG, au moins c'est rigolo ça.

A mon avis, la jurisprudence "Tropic" est trop récente pour en tirer des conclusions ; elle demande à être confirmée.