Dpt 93 Logement NAS: paiement des consommations?

Invité

Bonjour,
Deux CE m'ont dit que leur syndicat se battaient actuellement contre ce qu'envisage de faire passer le Département de la Seine Saint Denis: faire payer aux personnes logées en NAS les fluides.
En avez vous entendu parler?
Merci.

Ca alors! Mais on n'a jamais rien entendu de tel. Qu'est ce qui peut bien avoir amené cette question?

Modérateur Nombre de messages : 20779 Date d'inscription : 15/12/2012

Le sujet a déjà été évoqué ici à plusieurs reprises. Cela tient au fait que certaines collectivités souhaitent appliquer aux EPLE le régime prévu pour les concessions de l'Etat (alors que l'EN a un régime spécifique prévu par le code de l'Education).

Invité

ah ok, il me semblait qu'il s'agissait simplement des questions de superficie des logements en fonction de la composition des familles.
Merci.

Invité

Sachant que le CG93 ne fait payer aucune consommation de fluide à "ses" agents logés, s'il décide d'appliquer à ses logements une norme qui ne les concerne pas (avec la carotte "ça fera plus de sous aux établissements"):
1. de plus en plus de personnes EN demanderont une dérogation,
2. un petit recours juridique n'est pas à exclure au delà d'une bronca certaine!

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