critere de selection des offres

Bonjour,

une petite confirmation, est il possible de mettre un critere "references" dans la selection des offres en MAPA?

Oui tout est possible, vous êtes en procédure adaptée donc il est possible d'adapter, rien ne l'interdit. Il faut cependant être capable d'expliquer le pourquoi on sélectionne ce critère. A partir de la pourquoi pas !!!

Il faut que la pondération de ce critère reste "raisonnable" et que le recours à ce critère soit justifié par la technicité de la prestation.

décision n°348254 du Conseil d'Etat du 2 août 2011