marchés - le critère de l'expérience

Veille informative Nombre de messages : 5002 Date d'inscription : 03/10/2007

Dans l'arrêt du 7 juin 2011, la cour administrative d'appel de Douai
rappelle que "s'il est loisible au pouvoir adjudicateur, dans le cadre
d'une procédure adaptée, de retenir, pour choisir l'offre économiquement
la plus avantageuse, le critère tiré de l'expérience du candidat dans
le domaine faisant l'objet du marché, la définition d'un tel critère ne
peut se faire en méconnaissance du principe d'égalité de traitement des
candidats à la commande publique" fixé par l'article 1er du Code des
marchés publics.

décision CAA Douai

article Localtis

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Mad Max, ai-je déjà eu l'occasion de te dire combien j'appréciais tes messages informatifs ?
Oui ?
Alors je le redis !

marchés - le critère de l'expérience Super21

marchés - le critère de l'expérience Super21

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

Veille informative Nombre de messages : 5002 Date d'inscription : 03/10/2007

Oh, merci Boss !!

marchés - le critère de l'expérience Vil-ecole1

Tiens, j'vais faire du Grinch' : et ma bannière ?

marchés - le critère de l'expérience Coool

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)