MAPA >15000€ fioul

Bonjour,

je dois commander une grande quantité de fioul pour mon établissement, pour un montant dépassant les 15000€. Mon prédécesseur se contentait de 3 devis, mais il me semble qu'au delà de ce montant je dois réaliser une publicité adaptée.

Pourriez-vous donc m'éclairer sur ce que cela recouvre? Que dois-je faire exactement?

En vous remerciant par avance

J'ai des besoins de 120 000 € de fioul par et je commande à l'UGAP. Pourquoi s'embêter avec un mapa alors que l'UGAP fait tout. En plus ils ont des tarifs imbattables sur la fourniture de fioul.

Il suffit d'appeler le commercial, de remplir une fiche et hop le tour est joué.

Après c'est demande de devis le jour la commande avant 10h et commande ferme avant 16h, les prix variant chaque jour.

Ce qu'il faut prendre en compte c'est le montant annuel des prévisions de commande et non le montant du bon de commande.

Si c'est > 15000 € et inférieur à 90 000 € HT pour l'année c'est un MAPA. Entre 90 000 et 200 000 un MAPA avec une publicité au BOAMP. Au delà de 200 000 € HT annuel un marché formalisé.

Ou l'UGAP effectivement.

Je vois, donc si je m'approvisionne à coups de commandes

Oups, je disais que si je m'approvisionne à coups de commandes

Bon ça n'a pas l'air de vouloir marcher, merci beaucoup pour vos réponses

Gest05 a écrit:

Je vois, donc si je m'approvisionne à coups de commandes

Si vous vous approvisionnez en plusieurs fois avec des bons, votre publicité doit être adaptée au montant prévisionnel de votre dépense annuelle de fuel tel que figurant au budget initial. Aprés ce sera un marché à bons de commande.

Je me pose d'ailleurs la question de la responsabilité d'un comptable qui paierait en plusieurs fois des factures de fuel pour un montant total supérieur aux 200 000 € HT sans disposer des PJ requises par le décret de 2007 pour les marchés formalisés. De toute façon, en présence d'une facture > à 90 000 € il doit exiger la fiche de recensement des marchés.

La passation de marchés est de la responsabilité de l'ordonnateur non? EPCP oblige. Après, le comptable doit seulement avoir un devoir d'alerte, ou demander une réquisition ... Je vais chercher tien, mon ancien AC m'ayant cassé les bonbons ( à juste titre certainement ! ) sur ce genre d'aspects.

La passation des marchés est de la responsabilité de l'ordonnateur, la vérification des PJ exigées par le décret de 2007 est de la responsabilité du comptable. On a déjà vu la responsabilité d'un comptable mise en jeu pour absence de PJ conformes pour des factures au-delà des seuils. En résumé le comptable se moque de savoir comment l'ordo a passé son marché du moment qu'il a les pièces exigés par le decret - y compris les pièces issus de la passation d'un marché. C'est le cas notamment pour la fiche de recensement pour facture > à 90 000 € HT.