Crédits globalisés

Une dotation globalisée de l'Etat a fait l'objet d'une DBM pour vote en 2006. Les reliquats de cette subvention doivent-ils refaire l'objet d'une DBM pour vote en 2007 ? Ou doit-on considérer que la ventilation effectuée en 2006 reste "valable" ?

Comme c'est une subvention affectée -quoique globalisée- et que le CA s'est prononcé, pour moi la ventilation reste valable jusqu'à extinction des montants.

Chez nous la version donnée par le Rectorat est la suivante : normalement vote du CA donc DM de type 3 ( eh oui en 2006 le CA a voté cette répartition mais en 2007 en vertu de la déspécialisation il pourrait en décider autrement ), sauf si tu peux acte à l'appui prouver que ces reliquats ont fait l'objet d'un vote sur 2006, ( pièces à joidre avec ta DM de 2006).

Mais il faut savoir que cette question problèmatique va être à nouveau posée au MEN pour explication ...

Dans notre académie, où LOLF en place depuis quelques temps déjà, on pratique comme Spontus.
1 DBM pour vote en N et reconduction, selon vote initial, des reliquats en N+1.
La procédure de déspécialisation consistant justement à redemander vote du CA en N+1 si besoin de changer l'affectation des crédits initialement décidée en N.
J'sais pas si c'est clair.... il est temps que la journée se termine......

Deux points de vues.

La mienne et celle des mes autorités académiques :
La spécialisation des crédits est annuelle. Dès lors, les répartitions de l'année N ne sont plus valable pour l'année N+1. D'où revote sur la globalité des crédits.

Celle de mon comptable :
La répartition est permanente, les crédits ne bougent plus des leurs comptes de classe 4 jusqu'à la nuit des temps s'il le faut.

Le point de vue que je donnais n'est pas que le mien ni celui de l'AC, mais aussi des autorités académiques à l'époque où l'expérimentation de la LOLF a été mise en place dans notre académie.

Maintenant, ce ne serait pas le première fois, ni la dernière d'ailleurs, que nous avons affaire à des interprétations différentes de nos tutelles en fonction de je ne sais quel facteur géographique......

(vous croyez que la géographie peut y être pour quelques chose?..... )

Charlie a écrit:

Dans notre académie, où LOLF en place depuis quelques temps déjà, on pratique comme Spontus.
1 DBM pour vote en N et reconduction, selon vote initial, des reliquats en N+1.
La procédure de déspécialisation consistant justement à redemander vote du CA en N+1 si besoin de changer l'affectation des crédits initialement décidée en N.
J'sais pas si c'est clair.... il est temps que la journée se termine......

Pour moi c'est clair et cette pratique me plait bien ; ce que le CA a fait, le CA peut le défaire (c'était déjà le cas avec les crédits d'Etat dont le Rectorat pouvait changer l'affectation).