Paiement frais de demi-pension.

Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'indiquer les références du texte qui permet de réclamer le paiement des frais de demi-pension au premier jour du terme.
Merci.

Voir le règlement de l'établissement. Il indique probablement les conditions de paiement de l'hébergement et, s'il n'est pas directement imposé par la CT qui a la charge du service, il est de toutes manières validé par cette dernière.
Si la question était en fait: un établissement peut-il imposer le paiement intégral du trimestre dès le début, la réponse est "et comment!".

L'avis aux familles qui sort de Sconet fait référence au code de l'éducation (R. 421-68) et à l'article 98 de la loi de finances 92-1476 du 31.12.1992. Ça doit suffire, même si j'aurais ajouté le R. 421-67 du code de l'éducation.

besoin de rien! c'est le principe même du forfait. les parties prenantes achètent un droit d'usage, pas des ticckets de repas. c'est comme un forfait de transport en commun, on paye et après on utilise ou pas, on a juste acheté le droit.

la seule différence est que nous on est assez gentils (ou khons) pour trouver des motifs de réduction du forfait (les fameuses remises d'ordre), ce que ne font jamais les autres boites qui fonctionnent au forfait.

D6. a écrit:

L'avis aux familles qui sort de Sconet fait référence au code de l'éducation (R. 421-68) et à l'article 98 de la loi de finances 92-1476 du 31.12.1992. Ça doit suffire, même si j'aurais ajouté le R. 421-67 du code de l'éducation.

Voir LMDV, sinon l'inclure dans le règlement intérieur ou celui de la DP.