cumul rémun assistante chef travaux/coordination pédagogique ??

Une assistante chef de travaux (rémunérée sur un CDI contractuel enseignant 3° catégorie) et dont le contrat rectoral précise 39 heures hebdomadaires avec pour mission clairement établie assistante du chef de travaux -secrétarait- peut elle effectuer des heures de coordination pédagogique. Si oui quelle serait la limite en volume d'heures ?

Peut on mélanger ce statut avec celui des TOS qui indique qu'il n'est pas possible de travailler plus de 48 h sur 12 semaines. C'est que mon ordo préconise. J'ai préconisé la réquisition de l'agent comptable (= moi). Comme cela va durer toute l'année est ce que je dois établir un modèle...

Berthe a écrit:

Une assistante chef de travaux (rémunérée sur un CDI contractuel enseignant 3° catégorie) et dont le contrat rectoral précise 39 heures hebdomadaires avec pour mission clairement établie assistante du chef de travaux -secrétarait- peut elle effectuer des heures de coordination pédagogique ?

Si le Greta l'estime capable de le faire, oui, bien entendu ! Faire faire de la coordination à des gens qui ne sont pas en catégorie A est mal vu (un coordo pouvant d'une certaine manière "donner des ordres" à un prof), mais pas impossible ; là c'est un statut enseignant, aucun problème.

Berthe a écrit:

Si oui quelle serait la limite en volume d'heures ?

Celle indiquée dans l'autorisation de cumul signée par l'employeur principal -le recteur- de cette personne. Et ça peut être beaucoup, la seule règle d'ordre public s'imposant étant l'interdiction de dépasser en rémunération le montant du salaire principal.

Berthe a écrit:

Peut on mélanger ce statut avec celui des TOS qui indique qu'il n'est pas possible de travailler plus de 48 h sur 12 semaines. C'est que mon ordo préconise.

Rien à voir. S'agissant d'un cumul d'emplois autorisé, le volontariat de l'intéressée comme l'accord des deux employeurs sont manifestes, et ce n'est pas la peine d'aller chercher les usages d'autres professions pour justifier votre attitude.

Vous devez simplement éviter :
- de rendre la vie impossible à cette personne en la faisant trimer un nombre d'heures déraisonnable,
- ou de faire clairement apparaître qu'elle ne fait pas d'heures en plus et qu'elle ne fournit plus de travail au titre de sa mission principale
- de dépasser une moyenne hebdomadaire raisonnable de 41 heures, petites vacances comprises (y a de la marge)

Berthe a écrit:

J'ai préconisé la réquisition de l'agent comptable (= moi). Comme cela va durer toute l'année est ce que je dois établir un modèle...

Pour que tu sois réquisitionnée, il faudrait que tu rejettes le mandat payant ce travail, avec une bonne raison de le faire. Je n'en vois pas : le travail est fait, il est régulier par l'auto cumul, dans des proportions raisonnables. Cherche le motif d'ordre public pour apprécier la régularité de tout cela : tout est OK dans une affaire de ce type.

Si cela concerne un gros centre de formation, supposé générer beaucoup d'heures de coordination, il faut sérieusement envisager l'embauche d'un coordonnateur permanent pour faire ce travail. Pour info dans la zone, un plein temps de coordination est déclenché autour de 55 à 60 000 heures stagiaires, concrètement on a un coordonnateur sur place à partir de 300 000 € de CA dans un centre, quitte à compléter son temps de charge sur d'autres établissements plus petits, ou d'autres missions dont souvent des bouts d'enseignement.

Merci pour vos conseils. J'ai demandé tout de même à être réquisitionnée pour les heures déclarées en octobre à payer en novembre car je juge qu'une assitante de chef de travaux qui fait déjà 39 heures de travail ne peut pas en plus effectuer annuellement 900 heures de vacations "pédagogiques" . Pas la peine de me répondre que les vacations c'est 250 h maxi car dans mon GRETA on s'en moque depuis la nuit des temps et je n'arrive pas à faire régulariser cette pratique. Il y a bien un contrat du rectorat, une lettre de vacations et une autorisation de cumul signée par le recteur pour 900 heures mais pour autant les services du rectorat peuvent se tromper. Estimez vous que j'ai exercé un contrôle d'opportunité ? En tousles cas je me fendrais d'une lettre à l'ordo disant que je souhaite qu'il me confirme que cette personne a effectué 130 heures de travail por le GRETA en novembre avant de lui payer en décembre puisque chaque mois c'est ce qui est déclaré. A vos réponses !

Oui, c'est clairement un contrôle d'opportunité. Il n'y a pas de doute quand on reprend ce rappel du Conseil d'Etat:« Le Conseil d’État confirme que le comptable public ne peut subordonner ses actes de paiement à une appréciation de la légalité interne des pièces justificatives qui lui sont produites ».

En même temps, ce rappel tiré d'une récente instruction précise plus loin que: "en cas d'irrégularité constatée par le comptable, il lui appartient de
suspendre le paiement et de demander les justificatifs nécessaires." En concluant que: "Dès lors que l'ordonnateur fournit des justificatifs ou des documents indiquant qu'il prend la responsabilité d'un paiement, même irrégulier, le comptable ne peut que s'exécuter."

900 heures par an en sus du plein-temps, c'est clairement un motif d'inquiétude. Est-ce que l'autorisation de cumul va jusqu'à ce chiffre ? J'en doute fort. Ne faudrait-il pas alerter le rectorat, employeur principal, de l'éventuel dépassement ? Dans la situation décrite, il y a matière à créer un emploi au moins à mi-temps, l'assistante ctx est bien aimable, mais là les bornes sont dépassées. A ta place, moi aussi je ferais du foin.

Je suis d'accord avec vos réponses

1/ "en cas d'irrégularité constatée par le comptable, il lui appartient de suspendre le paiement et de demander les justificatifs nécessaires." En concluant que: "Dès lors que l'ordonnateur fournit des justificatifs ou des documents indiquant qu'il prend la responsabilité d'un paiement, même irrégulier, le comptable ne peut que s'exécuter. c'est pour cela que je demande une confirmation (et non une réquisition donc) . Mais LMDV/LG, dois je me contenter d'un simple oui ou dois je demander dans mon courrier plus de détail du type un état d'heures. Les enseignants signent de plus en plus souvent des feuilles d'émargement car les financeurs sont de plus en plus regardants mais pas les coordo ce qui me semblent normal mais on paye beaucoup d'heures selon le système du forfait...

Quand tu parles de légalité interne veux tu dire que je me suis posée en juge de la décision du recteur ? Ce qui n'est pasle cas puisque depuis mon arrivée et je remis en service le processus "autorisations de cumul" et cela fait 3 ans que le recteur signe un tel volume d'heures (et l'ancien ordo et le nouvel ordo aussi...)



2/ Zonard je suis aussi inquiète que toi . Ouiiii le chiffre monte aussi haut que je l'indique. Et je m'inquiète non pour la santé de cette personne (le travail c'est la santé non ?) mais pour mes finances. Et même si cela ne double ni le salaire principal ni le volume d'heures de l'emploi principal, cela représente 10 000 euro par an depuis 3 ans .

Alors allez y enfoncez le clou et portez moi si besoin la contradiction que je puisse continuer de travailler sans craindre que la note de la CRC ... pourrait être très douloureuse .

Berthe a écrit:

que je puisse continuer de travailler sans craindre que la note de la CRC ... pourrait être très douloureuse .

Ce que tu indiques me laisse à penser que non, la CRC ne te fera pas grief à toi d'avoir accepté cette rémunération autorisée par l'employeur principal.

En revanche, le processus Rh de ton Greta m'inquiète...

C'est la gouvernance en vigueur depuis deux bonnes dizaines d'années je crois. Et au bout de 3 ans elle m'a quasi épuisée. Mon ordonnateur doit il se faire du souci pour ses finances ? D'après ta réponse si moi non lui non plus mais mon état de génère ce genre de questionnement. Moi quand je passe une journée dans mon GRETA j'estime n'arriver à être efficace qu'à 60 % compte tenu du fonctionnement en vigueur : j'suis du coup loin de pouvoir cumuler deux rémunérations avec un tel rendement... par contre je pense pouvoir m'acclimater à une république bananière dans l'avenir.



Bon c'est pas tout ça mais . Je déconnecte pour ce soir