déclaration sans suite

fiche DAJ, mise à jour 13 nov 2012

Bonjour,
Je souhaiterais obtenir votre avis sur le classement d'un appel d'offre.
Mon établissement a réalisé un appel d'offre à procédure adaptée (article 30) pour un gardiennage externalisé de nuit. Les soumissionnaires ont proposés dans leur offre un effectif d'un agent . Ce nombre est insuffisant pour nous compte tenu des missions qui seront à réalisées dans le cadre de la surveillance et le contrôle au sein de l'établissement. Les soumissionnaires ont une obligation de résultat, donc nous n'avons pas à spécifier le nombre d'agent de sécurité à déployer. Par contre, nous avons une obligation d'être vigilant sur les propositions de ces derniers.
Donc 10 sociétés ont déposées une offre avec la mise à disposition d'un agent.
J'ai demandé à négocier avec les soumissionnaires, notamment sur la quantité du personnel mis à disposition puisque la négociation est prévue dans le règlement de consultation.
Le service en charge des marchés a refusé sous prétexte qu'il n'est pas favorable au marchandage. Finalement, l'appel d'offre a été déclaré sans suite.
J'aurai souhaité qu'il y ait une négociation avec les soumissionnaires et si désaccord, on déclarerait infructueux l'appel d'offre puisque les offres sont irrégulières ou incomplètes. Du coup, nous aurions relancé un appel d'offre sans publicité et uniquement avec les soumissionnaires qui ont présentés une offre comme le prévoie le code des marchés publics.
Pourrais je obtenir vos points de vue sur ce sujet svp ?
Merci d'avance pour vos contributions.
Bon week-end.

maxou91 a écrit:

J'ai demandé à négocier avec les soumissionnaires, notamment sur la quantité du personnel mis à disposition puisque la négociation est prévue dans le règlement de consultation.
Le service en charge des marchés a refusé sous prétexte qu'il n'est pas favorable au marchandage. Finalement, l'appel d'offre a été déclaré sans suite.

Vous pouvez indiquer à votre service des marchés qu'il a commis une faute. A partir du moment où la négociation est prévue dans le marché, le pouvoir adjudicateur a obligation de négocier.

Extrait d'une réponse ministérielle :

"En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur est libre de recourir à la négociation. Si l'acheteur public décide d'y
recourir, il doit en informer les candidats potentiels dès le début de la procédure, dans l'avis d'appel public à la
concurrence ou dans les documents de la consultation. Et, dès lors qu'il a expressément prévu le recours à la
négociation, il est obligé de négocier et ne peut y renoncer en cours de procédure. Il ne peut pas « se réserver le
droit de recourir à la négociation ». Une telle pratique serait contraire au principe de transparence des procédures
et d'égalité de traitement des candidats. C'est la raison pour laquelle la circulaire du 14 février 2012 relative au
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (GBP) précise que le pouvoir adjudicateur qui choisit de
limiter le nombre de candidats avec lesquels il souhaite négocier (par exemple, les candidats ayant remis les deux
ou trois meilleures offres), est tenu de l'indiquer dès le début de la procédure."

Bonsoir,
Merci pour ces infos.
Concernant le classement de la procédure, que feriez vous ?