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 Marchés à incidence financière annuelle

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MessageSujet: Marchés à incidence financière annuelle   Marchés à incidence financière annuelle Icon_minitimeLun 12 Nov 2012 - 8:35

"... des marchés dont l'incidence financière est annuelle et pour lesquelles il a donné délégation au chef d'établissement ».

Je me posais la question de la notion d'incidence financière annuelle. Il semble que la réponse de la DAF soit : " Il faut entendre annuel comme exercice ; c'est à dire qu'un marché débutant en mars 2013 et finissant en mars 2014 est un marché pluriannuel". Je vous laisse faire le détail de vos marchés annuels dont la date de départ n'est pas exactement le 01 janvier. Un exemple : dans l'absolu nos abonnements étant des marchés, ils devront donc être approuvés par le CA si il vont de septembre à septembre.

Alors je pose la question : " Pourquoi compliquer inutilement la vie des gestionnaires ? Qui le décide ? Quelle est la motivation ? "

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MessageSujet: Re: Marchés à incidence financière annuelle   Marchés à incidence financière annuelle Icon_minitimeLun 12 Nov 2012 - 8:40

Concrètement que risque-t-on à comprendre "incidence financière annuelle" comme ne dépassant pas une année ?
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MessageSujet: Re: Marchés à incidence financière annuelle   Marchés à incidence financière annuelle Icon_minitimeLun 12 Nov 2012 - 8:45

bip² a écrit:
Concrètement que risque-t-on à comprendre "incidence financière annuelle" comme ne dépassant pas une année ?

" Il faut entendre annuel comme exercice ; c'est à dire qu'un marché débutant en mars 2013 et finissant en mars 2014 est un marché pluriannuel".

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MessageSujet: Re: Marchés à incidence financière annuelle   Marchés à incidence financière annuelle Icon_minitime

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