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Repas des enseignants en mission de surveillance et encadrement

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Repas des enseignants en mission de surveillance et encadrement

Message  bdmoto le Ven 9 Nov 2012 - 15:13

Notre collectivité fait appel à des enseignants pour des missions de surveillance et d'encadrement sur le temps de restauration scolaire.
Ils prennent donc leur repas sur place, qui leur est facturé.
Le montant des repas doit-il être réintégré dans l'assiette des cotisations ?
Sommes nous en droit de leur faire payer le repas étant donné qu'ils sont en situation de nécessité de service, et qu'ils disposent d'un contrat de travail pour cette mission ?
Merci pour votre réponse.

bdmoto
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Re: Repas des enseignants en mission de surveillance et encadrement

Message  RETU le Ven 9 Nov 2012 - 15:44

Vous êtes une Mairie et ce sont des enseignants du premier degré ?

Enfin peu importe, si je prends l'exemple d'un établissement scolaire, les personnels mangent sur place et pourtant ils paient leurs repas. Ils peuvent toujours apporter un sandwich. Very Happy

Mais s'ils sont envoyés en mission, c'est-à-dire dans un lieu qui n'est pas celui du contrat de travail, alors leur repas est pris en charge.
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Re: Repas des enseignants en mission de surveillance et encadrement

Message  l'int.int le Ven 9 Nov 2012 - 16:01

je pense que nous ne pouvons pas répondre à cette question dans le sens où tt dépend de la structure qui les emploie

- les personnels enseignants rémunérés dans le cadre de leurs mission eple n'ont pas leur repas pris en charge. Par exemple dans un EREA où des personnels 1er degrés encadrent les repas, ces derniers doivent payer leur repas (seul le chef de cuisine bénéficie de cet avantage en nature) s'ils le prennent, en sachant qu'ils n'y sont pas obligé, ils peuvent surveiller sans manger (mais pas en ramenant un sadwich dans le restaurant scolaire)

- les mm personnels affectés dans des structures plus médicalisées (CAMSP, SESSAD, ..) bénéficie des avantages liés à ces structures....
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