création d'une caisse alimentée par les parents pour.....

payer la part des accompagnateurs aux voyages.

Bonjour,

Voila la dernière idée de mon patron......
Donc, peut-on le faire?
Réglementairement et techniquement.

Cette caisse serait alimentée par des parents (dont les enfants voyagent ou pas) et servirait à payer les accompagnateurs.
Cette idée me pose question mais je ne suis pas sur d'en mesurer toutes les conséquences pratiques.
Et vous qu'en diriez vous?

Bonne journée à tous.

Bonjour Parisnol

C'est du délire, telle est mon opinion. C'est expressément interdit par la circulaire d'août 2011, d'ailleurs.

Tu aimes les oranges ?

je modère (une dernière fois avant qu'il ne parte) notre ami
techniquement et reglementairement c'est faisable
C'est un don
Et le CA doit l'accepter pour que le bahut l'utilise
Mais bon à mettre en place...je rejoins notre ami de petite taille

En quelque sorte une deuxième caisse (gérée par qui ?) destinée à contourner la réglementation ? Il manque quelques éléments.

En fait la question est de savoir QUI accompagne les élèves :

* Si ce sont des personnels EN, c'est à l'établissement de payer.
* Si ce sont des tiers, l'EPLE peut accepter un don.

Il n'empêche que j'aurai toujours du mal avec l'idée que voyager, c'est travailler.....même quand on accompagne des gamins (surtout si on a choisi ce job et que le voyage est notre projet)......parce que faire payer certains et pas d'autres, ça heurte un peu mon principe d'égalité.

QuatrEsse a écrit:

* Si ce sont des personnels EN, c'est à l'établissement de payer.
* Si ce sont des tiers, l'EPLE peut accepter un don.

Pourquoi fais tu ce distingo?
Dans tous les cas c'est le bahut qui paye.
en quoi le fait qu'un accompagnateur soit hors EN permettrait un don ?

QuatrEsse a écrit:

Il n'empêche que j'aurai toujours du mal avec l'idée que voyager, c'est travailler.....même quand on accompagne des gamins (surtout si on a choisi ce job et que le voyage est notre projet)......parce que faire payer certains et pas d'autres, ça heurte un peu mon principe d'égalité.

Donc, si je comprends bien, un ordonnateur veut mettre en place une structure privée dont l'objet déclaré en préfecture serait d'effectuer une dépense obligatoire de l'institution dont il est l'ordonnateur ?
Si on le dit comme ça, aucun problème. Cette idée devrait être promue au niveau national.

Bozinchu a écrit:

Dans tous les cas c'est le bahut qui paye.
en quoi le fait qu'un accompagnateur soit hors EN permettrait un don ?

Que le bahut paie avec ses sous pour les profs (car c'est d'eux qu'on parle), c'est "logique".......mais quand il accepte un don, c'est pas vraiment lui paie........et sans être un fin juriste, je me demande si un don que l'on a mis en place de A à Z reste un don. (en fait ça ressemble plus à ce qu'il y a dans ce bouquin ou dans celui-là)

Et puisqu'on est dans les liens, je ne résiste pas à un petit dernier : la circulaire de 2011 sur les voyages.

Les frais de voyage des accompagnements, ce n'est pas de la paye.

Et la paye de profs n'est pas de la compétence des EPLE mais des recteurs.

parisnol a écrit:

Cette caisse serait alimentée par des parents (dont les enfants voyagent ou pas) et servirait à payer les accompagnateurs.
Cette idée me pose question mais je ne suis pas sur d'en mesurer toutes les conséquences pratiques.
Et vous qu'en diriez vous?

Rien n'empêche des parents de se regrouper en association pour aider financièrement un EPLE à organiser des sorties scolaires.
Mais cela ne saurait en aucun être le rôle du gestionnaire de gérer cette association, encore moins d'en être le trésorier.

Le gestionnaire n'est pas là pour que les voyages aient lieu à tout prix, il doit rester neutre.

salut,
de mémoire il me semble que le gestionnaire n'est pas non plus là pour attribuer spécifiquement une subvention à une certaine catégorie d'usager ou de participant au voyage (je crois même que c'est interdit
Si une subvention spécifique est versée, elle doit permettre la réduction de l'ensemble des participants. à défaut, l’âme charitable verse sur le compte particulier du touriste (ce qui pose évidemment des problèmes dans le cas des profs dont le voyage est pris en charge par l'EPLE ....

tortue a écrit:

salut,
de mémoire il me semble que le gestionnaire n'est pas non plus là pour attribuer spécifiquement une subvention à une certaine catégorie d'usager ou de participant au voyage (je crois même que c'est interdit
Si une subvention spécifique est versée, elle doit permettre la réduction de l'ensemble des participants. à défaut, l’âme charitable verse sur le compte particulier du touriste (ce qui pose évidemment des problèmes dans le cas des profs dont le voyage est pris en charge par l'EPLE ....

Une subvention est soit affectée, soit pas. Spécifique est une notion que j'ignore.
Donc, on la répartit en fonction de la précision de l'affectation.
Si il y a une subvention sans affectation précise, elle doit réduire la part de tous les participants.
Si elle précise "part élèves", elle réduit la part... élèves.
Si elle indique "part accompagnateur", elle réduit la part - devinez de qui ! - des accompagnateurs.
Quant aux dons - qui peuvent sans problème venir des parents d'élèves à destination du règlement de la part accompagnateur -, ils sont affectés à ce que pour quoi le donateur veut l'affecter et, à défaut d'une affectation ad hoc du donateur, à celle votée par le CA.
Une assoc - ou un voisin, une grand mère, un philanthrope - peut également se substituer à une famille pour effectuer un règlement. On se fiche de qui paie, pourvu que la part de la famille soit payée.
Pour ma part, j'ai un FSE qui prend en charge la part de quelques familles, des sub du Dpt affectées à la réduction pour un montant de la part des familles, pour un autre de la part des accompagnateurs.

Quant au rôle du gestionnaire, il est avant tout de faire ce que son chef lui demande. S'il lui demande d'organiser un voyage, il le fait quand bien même il trouve que le bahut devient une agence de voyage. Son avis n'importe en aucune façon. Il doit donc faire diligence sur sa part de responsabilités pour que le voyage se tienne.

en effet ; cependant :
"II.2.6.2 Prise en charge des frais liés aux accompagnateurs
Les accompagnateurs, y compris les bénévoles, exercent une mission au service de l'établissement et n'ont donc
pas à supporter le coût d'un séjour constituant une activité prolongeant une action d'enseignement.
Les frais engendrés par le séjour des accompagnateurs sont liés à des déplacements qui font l'objet d'un ordre
de mission émanant du chef d'établissement. En conséquence, ce ne sont ni des dépenses de rémunération, ni
des dépenses pédagogiques, mais des dépenses de fonctionnement de l'établissement dont le financement lui
incombe.
Le financement du séjour des accompagnateurs doit donc être recherché parmi les sources de financement
mentionnées au titre II.2.6.1, à l'exception de la contribution financière, même indirecte, des familles. Dans le cas
où des conditions tarifaires avantageuses sont accordées par le voyagiste (remise à caractère commercial, par
exemple), elles doivent bénéficier à l'ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux
accompagnateurs.
Les modalités de prise en charge financière du séjour des accompagnateurs doivent être précisément définies
par le conseil d'administration lors de la délibération relative au financement de la sortie ou du voyage scolaire."
(NOR : MENE1118531C
circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011
MEN - DGESCO B3-)

à+

tortue a écrit:

en effet ; cependant :

Bonjour,

Le « cependant » laisse supposer une opposition. Cependant je ne vois rien, dans le II.2.6.2 de la circulaire, qui vienne contredire ce qu'écrit Bakriesk. Au contraire, ce paragraphe dit que « Le financement du séjour des accompagnateurs doit donc être recherché parmi les sources de financement mentionnées au titre II.2.6.1, à l'exception de la contribution financière, même indirecte, des familles. » Or, le II.2.6.1 prévoit le financement par le FSE comme source de financement distincte de la contribution financière des familles.

Alors pour quoi ce « cependant » ?

En effet, rien dans les textes n’empêche de financer le cout du voyage des enseignants accompagnateurs grace à une subvention -fut-elle une assoc de parents d'élèves.
Cependant, il me parait choquant qu'une assoc de parents subventionne le voyage pour les profs alors que ce devrait être le BF qui prenne ceci en charge...
Maintenant, en effet ; seule ma sensibilité est heurtée par cette opération réglementairement inattaquable !!!

La sensibilité, ça sert à rien dans ce métier.

Ca dépend du montage exact pour moi : si des parents ont décidé spontanément de monter une association charitable, ça me va ; si le CE a incité, initié, poussé cette création ça m'inquiète ; s'il l'a imposée en mobilisant éventuellement les moyens de l'EPLE c'est blâmable moralement. Je connais une situation de ce genre, d'ailleurs.

Un petit mot:

Le problème du CE c'est qu'ici il y a 10/12 voyages par an et donc beaucoup d'accompagnateurs....
Le budget n'est pas en capacité de tout financer, d'où ce foisonnement d'idées.
La lecture de la circulaire de 2011 semble vraiment condamné la création d'un fonds, d'une caisse alimenté par les parents, spécifiquement pour cela.
La possibilité d'accepter que des associations subventionnent les accompagnateurs semble possible.
Les messages montrent que la situation n'est pas si simple et qu'elle pose beaucoup de questions.

parisnol a écrit:

Le problème du CE c'est qu'ici il y a 10/12 voyages par an et donc beaucoup d'accompagnateurs....
Le budget n'est pas en capacité de tout financer, d'où ce foisonnement d'idées.

Et dans tout ce foisonnement, ton CE n'a pas l'idée toute simple de faire ... moins de voyages ? C'est la solution la plus simple, la moins onéreuse, qui évite les montages hasardeux et les "innovations" comptables farfelues, etc, etc...

Et qu'on ne me parle pas de "culture d'établissement"; je veux bien que dans un EPLE il y ait systématiquement beaucoup de voyages, mais dans ce cas que l'ouverture sur l'extérieur fasse partie intégrante du projet d'établissement et en soit un axe majeur. Là, d'accord, et je serai le premier à chercher des solutions pour financer tout ça. Mais si ce n'est pas le cas, que le CE prenne ses responsabilités. Comme disait fort justement l'un de mes anciens CE: On peut aussi faire une excellente scolarité sans voyages ni sorties. C'était certes pousser la logique jusqu'au bout, mais il est bon de le rappeler de temps en temps.

parisnol a écrit:

La lecture de la circulaire de 2011 semble vraiment condamner la création d'un fonds, d'une caisse alimenté par les parents, spécifiquement pour cela.

Non, du moment que ce n'est pas organisé par l'EPLE (cf post du Forgeron)

Libre aux parents de s'associer et de se cotiser pour effectuer un don envers l'EPLE. A la limite je dirais qu'ils sont adultes, ils n'ont pas besoin d'aide.

néthou a écrit:

parisnol a écrit:

Le problème du CE c'est qu'ici il y a 10/12 voyages par an et donc beaucoup d'accompagnateurs....
Le budget n'est pas en capacité de tout financer, d'où ce foisonnement d'idées.

Et dans tout ce foisonnement, ton CE n'a pas l'idée toute simple de faire ... moins de voyages ? C'est la solution la plus simple, la moins onéreuse, qui évite les montages hasardeux et les "innovations" comptables farfelues, etc, etc...

Et qu'on ne me parle pas de "culture d'établissement"; je veux bien que dans un EPLE il y ait systématiquement beaucoup de voyages, mais dans ce cas que l'ouverture sur l'extérieur fasse partie intégrante du projet d'établissement et en soit un axe majeur. Là, d'accord, et je serai le premier à chercher des solutions pour financer tout ça. Mais si ce n'est pas le cas, que le CE prenne ses responsabilités. Comme disait fort justement l'un de mes anciens CE: On peut aussi faire une excellente scolarité sans voyages ni sorties. C'était certes pousser la logique jusqu'au bout, mais il est bon de le rappeler de temps en temps.

D'autant plus qu'avec le cable et internet on n'a même plus besoin de voyager.

néthou a écrit:

Et dans tout ce foisonnement, ton CE n'a pas l'idée toute simple de faire ... moins de voyages ? C'est la solution la plus simple, la moins onéreuse, qui évite les montages hasardeux et les "innovations" comptables farfelues, etc, etc...

Et qu'on ne me parle pas de "culture d'établissement"; je veux bien que dans un EPLE il y ait systématiquement beaucoup de voyages, mais dans ce cas que l'ouverture sur l'extérieur fasse partie intégrante du projet d'établissement et en soit un axe majeur. Là, d'accord, et je serai le premier à chercher des solutions pour financer tout ça. Mais si ce n'est pas le cas, que le CE prenne ses responsabilités. Comme disait fort justement l'un de mes anciens CE: On peut aussi faire une excellente scolarité sans voyages ni sorties. C'était certes pousser la logique jusqu'au bout, mais il est bon de le rappeler de temps en temps.

Je suis assez d'accord avec toi, mais je ne suis pas CE et quand tu arrives dans un établissement ce n'est pas évident non plus...

bastien a écrit:

D'autant plus qu'avec le cable et internet on n'a même plus besoin de voyager.

Et quand on des problemes avec le réseau, on fait quoi?......... ;-))