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 Objets confisqués et durée..

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Spontus
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Spontus


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MessageSujet: Objets confisqués et durée..   Objets confisqués et durée.. Icon_minitimeLun 29 Jan 2007 - 14:50
J'ai lu il y a quelques temps sur ce forum un poste relatif aux objets confisqués par des profs ou la vie sco...(du style portable, MP3). Or un collègue avait trouvé une jurisprudence sur la durée pendant laquelle ces objets étaient confisqués. Je me souviens que la durée avait été jugée disproportionnée.

Or après avoir farfouillé sur le forum je suis bredouille, je ne retrouve pas ce post..alors si ça dit qqch à l'un d'entre vous...

Merci d'avance! Very Happy
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JJ
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MessageSujet: Re: Objets confisqués et durée..   Objets confisqués et durée.. Icon_minitimeLun 29 Jan 2007 - 14:56
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/telephone_portable.pdf
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Spontus
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Spontus


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MessageSujet: Re: Objets confisqués et durée..   Objets confisqués et durée.. Icon_minitimeMar 30 Jan 2007 - 7:40
Merci merci!!! accord accord accord
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MessageSujet: Re: Objets confisqués et durée..   Objets confisqués et durée.. Icon_minitime
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