Déficit au chapitre N3

Bonjour





Je sollicite votre avis sur le cas suivant :

A l'issue d'un voyage , le bilan financier est déficitaire .Pour
rétablir l'équilibre recettes / dépenses , je dois revoir à la hausse la
contribution entre services / Donc une nouvelle DBM ? ma question est
ce une DBM de type 3?

Ou puis je comme je l'ai déja vu dans un EPLE ( mais pas pratiqué) faire
un OR au N3 d'un montant supérieur à ce qui a été ouvert , et une DM de
type 1( du A1 6 au A1 6588) ? je ne dis pas que c'est bien

Merci

Le chapitre N3, par exception, peut être en déficit, ceci même dès le budget initial. Donc pas d'obligation de faire une DBM, le déficit du N3 diminuera d'autant les réserves du Service Général lors du compte financier. (Bien entendu, ton Service Général dois disposer de réserves suffisantes.)

Barbotine, je ne suis pas d'accord , le N3 ne peut pas être déficitaire , c'est un voyage qui est déficitaire dans mon cas

Si il peut l'être, tous les AC ne le savent pas et ceux qui le savent ne le crient pas sur les toits, mais pour ce chapitre là, par exception, c'est vraiment possible, pourvu que les réserves disponibles au moment du compte financier soient suffisantes pour éviter un déséquilibre au niveau non pas de ce chapitre mais de l'établissement.

Barbotine a écrit:

Si il peut l'être, tous les AC ne le savent pas et ceux qui le savent ne le crient pas sur les toits, mais pour ce chapitre là, par exception, c'est vraiment possible, pourvu que les réserves disponibles au moment du compte financier soient suffisantes pour éviter un déséquilibre au niveau non pas de ce chapitre mais de l'établissement.

As-tu une référence pour cette "exception"?

J'en suis resté à l'annexe technique du 1991 (circulaire91-132) qui indique au paragraphe 122 que le chapitre N3 est un chapitre spécial sans réserve et donc que les recettes doivent être comptabilisées à hauteur des dépenses (donc pas de déficit ou excédent autorisé).

Barbotine a écrit:

Si il peut l'être, tous les AC ne le savent pas .

C'est mon cas et je suis preneur d'une base juridico-comptable (même si en 2013 on s'en moquera).

Idem pour moi .
Que le N3 puisse être déficitaire au budget, je suis d'accord; nous sommes dés lors dans le cas d'une dépense financée par un prélèvement sur réserves disponibles .D'où le "déficit".

Quant à la validité juridique et comptable de la même situation au compte financier , franchement, j'ignorais qu'en la matière le N3 bénéficiait d'un régime exceptionnel .

Euh et ma question ?

 

 

Pour l'anecdote :j'ai déjà eu le cas d'un N3 déficitaire au COFI , come le N3 était sans réserves , effectivement ça a plombé le service général automatiquement( ça date un peu mais je me souviens qu'à l'époque lors des vérifs au COFI , ça le signalait) , mais au COFI , il a fallu donner une explication .

DBM3 sinon on ne respecte pas la décision du CA qui a choisi d'affecter 100 et non 120 par virement entre chapitres.

Barbotine a écrit:

Si il peut l'être, tous les AC ne le savent pas et ceux qui le savent ne le crient pas sur les toits, mais pour ce chapitre là, par exception, c'est vraiment possible, pourvu que les réserves disponibles au moment du compte financier soient suffisantes pour éviter un déséquilibre au niveau non pas de ce chapitre mais de l'établissement.

Si les réserves sont suffisantes au niveau de l'ensemble de l'établissement, ça veut dire que c'est le SG qui équilibre le N3. Donc c'est un virement entre services déguisé. Donc c'est pas possible, car seule une DBM 3 peut autoriser un virement entre services. CQFD (et là je fais d'une pierre 2 c...lles en indiquant à Bad trip par cette réponse que la DBM 3 est nécessaire )

J'ai déjà fait un budget où le N3 n'avait aucune recette, mais bien des dépenses, sans que Prepabud n'y trouve rien à redire, ni d'ailleurs les autorités de contrôle qui dans mon académie sont très compétentes. Aucun prélèvement sur les réserves n'a été fait lors du budget. Aucune DBM n'a jamais été passée pour équilibrer le chapitre. Même s'il y a eu des recettes, le chapitre est resté déficitaire tout au long de l'année jusqu'au compte financier et a diminué d'autant le résultat de l'exercice.

Je comprend que ce ne soit pas un cas figure idéal, mais si les concepteurs de GFC admettent cette possibilité, c'est que comptablement ce n'est pas totalement choquant pourvu qu'il ne demeure pas in fine un déficit comptable à l'issue du compte financier.

Moi je croyais que payer en dépassement des crédits ouverts dans un chapitre était une faute gravissime qui valait un débet au comptable. On m'aurait menti ?

De plus pourquoi dès lors préconiser (ou justifier l'existence) des 7588 et 6588 ?

Métier de m.... certes, mais métier de fou aussi !

Barbotine a écrit:

Je comprend que ce ne soit pas un cas figure idéal, mais si les concepteurs de GFC admettent cette possibilité, c'est que comptablement ce n'est pas totalement choquant pourvu qu'il ne demeure pas in fine un déficit comptable à l'issue du compte financier.

Ce que permet GFC n'est pas forcément légal : ainsi je peux faire une de DBM de 1 million d'euros et avoir plein de sous au budget.

C'est vrai que GFC autorise ça, mais ce n'est pas pour ça que la réglementation l'autorise.

En réalité, boss, il n'y a pas de dépassement de crédits puisque les crédits ont bien été ouverts au N3 ; simplement, le N3 étant en déficit, ce déficit vient obérer le résultat global du budget. Ce qui fait que, de deux choses l'une :
1- soit le budget est globalement en déficit, et celui-ci correspond au déficit du N3, donc il y a bien prélèvement au N3 (mais qui se réalise en réalité au SG vu que le N3 n'a pas de réserves)
2- soit le budget est équilibré, et cela signifie donc que le SG est excédentaire et compense le déficit au N3. Il y a donc, comme je le disais plus haut, contribution déguisée du SG au N3.

Quand à tes autorités de contrôle soit-disant performantes, laisse moi en douter vu l'aberration que constitue cette anomalie.

Dupont a écrit:

Quand à tes autorités de contrôle soit-disant performantes, laisse moi en douter vu l'aberration que constitue cette anomalie.

Je ne vois pas où est l'anomalie.

Fais donc oeuvre de pédagogie, ami financier, et donne-nous donc ton point de vue -professionnel - sur le problème soulevé par Bad Trip. Je précise qu'il n'y a aucune moquerie éventuelle dans ma demande.

L'anomalie, c'est que le N3 est un service sans réserves, donc forcément équilibré.

L'anomalie, c'est aussi qu'un voyage doit être équilibré en recettes et en dépenses et que si le N3 ne l'est pas, ça veut dire que le voyage ne l'est pas non plus

La principale anomalie, c'est précisément qu'un ancien gestionnaire ne voie pas ou est l'anomalie

et dire que ça a été au trésor...

Je partage les analyses pertinentes proposées ici par l'ami Dupont , et j'affirme haut et fort que même si logiciel rime avec hirondelle, ni l'un ni l'autre ne font le droit , pas plus que le premier ne fait le printemps, d'ailleurs

N@n@rd a écrit:

.. métier de fou aussi !

Yes , surtout ces temps-ci

Aujourd'hui, d'accord avec Dupont et barbule bien évidemment

Zut hier je n'étais pas d'accord mais c'était avec Dupond.
Si ce n'est lui c'est donc son frère...

Autrement, GFC a beau l'autoriser ce n'est pas forcément légal...
D'où DBM de type 3 pour augmenter la contribution entre services pour équilibrer le budget voyage et donc le N3
(bis repetita : service spécial sans réserve jusqu'à la RCBC...)

Bonjour,

Je viens de lire avec attention tout ce que vous avez écrit. Je suis aussi dans ce cas-là: un voyage sur lequel le 6588 va "rajouter" 1,45 € par rapport au budget ; et l'autre voyage, c'est pour 1,50 €. C'est vrai qu'il faut que je fasse une DBM pour ces montants-là ? Vous rigolez, j'espère !

Hélas non. On ne rigole pas avec les DBM de type 3.

Dupont a écrit:

L'anomalie, c'est que le N3 est un service sans réserves, donc forcément équilibré.

Ok. Mais en vertu de quelles dispositions réglementaires ? Quelle est la conséquence d'un déséquilibre, pour le budget, pour le compte de résultat, pour la responsabilité du comptable ?

Bonnes recherches.

Indice : Le budget est une prévision. En dépense les crédits sont impératifs, en recette indicatifs (hormis pour les E, R2 et L2).

J-M a écrit:

En dépense les crédits sont impératifs, en recette indicatifs (hormis pour les E, R2 et L2).

C'est quoi le chapitre "E" ?

N@n@rd a écrit:

C'est quoi le chapitre "E" ?

J-M a écrit:

Dupont a écrit:

L'anomalie, c'est que le N3 est un service sans réserves, donc forcément équilibré.

Ok. Mais en vertu de quelles dispositions réglementaires ?

euh... attends, je sais pas... au pif, euh... de ça???!!

Citation :

12212 — Services spéciaux sans réserve

J — Formation initiale.

J 3 — Projet d'établissement (fonds d'aide à l'innovation, projet d'action éducative...).

J 4 — Zone d'éducation prioritaire.

J 5 — Sections sports-études.

J 6 — Action d'insertion professionnelle.

J 7 — Centre expérimental.

K — Formation continue.

K 1 — Actions de formation continue Note de bas de page.

M — Actions de formation des personnels de l'Education nationale.

M 1 — Actions de formation des personnels de l'Education nationale.

N — Activités péri et parascolaires.

N 1 — Fonds de vie lycéenne.

N 2 — Actions d'animation.

N 3 — Appariements, voyages, échanges.

N 4 — Centres d'accueil.

R — Autres services annexes.

R 1 — Transports scolaires.

J-M a écrit:

pour le budget,

c'est simple le comptable ne peut pas payer quand il y a dépassement de crédits sur un chapitre

J-M a écrit:

pour le compte de résultat, pour la responsabilité du comptable ?

c'est vrai qu'au moment du COFI on constate

J-M a écrit:

hormis pour les E, R2 et L2

c'est de là que vient tout ton savoir tu as des docs d'avant 1997...

Chere barbotine, ton véhicule peut aller à plus de 130 kmh , pour autant dépasses-tu à chaque fois la vitesse autorisée

Citation :

par Bozinchu le Mer 27 Juin 2012 - 18:55

J-M a écrit: pour le budget,

c'est simple le comptable ne peut pas payer quand il y a dépassement de crédits sur un chapitre

On peut avoir un N3 déséquilibré sans avoir payé en dépassement de crédits.
Mais, on ne DOIT pas ...avoir de déséquilibre entre dépenses et recettes.
Ben...si cela existe...cas de prévisions de voyages décidés par le CA (DBM 3) et dont un ordre de recettes n'est pas fait... l'agent comptable n'a pas payé en dépassement de crédits...mais le chapitre n'est pas équilibré...sur la pièce 14, c'est le SG qui assumera...Dans un cas (extrême) comme celui-là, le comptable a tout intérêt a avoir écrit au CE pour lui demander de produire l'Or manquant.

on appelle ça la sincérité budgétaire
sinon tu prévois des OR à hauteur de 100000000€ et tu dépenses tout
et à la fin de l'année c'est balot tu ne peux faire des OR qu'à hauteur de 300000€
c'est sur que ton SG supportera le déficit, mais comment dirais je....

Dupont a écrit:

euh... attends, je sais pas... au pif, euh... de ça???!!

Pas de soucis, mais je veux bien le § indiquant qu'en réalisation les chapitres spéciaux doivent être obligatoirement équilibrés en dépenses et en recettes en exécution.

La circulaire de 91 retient l'équilibre par section (fonctionnement et investissement).