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 intervenant extérieur

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2 participants
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ccccc
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MessageSujet: intervenant extérieur   intervenant extérieur Icon_minitimeJeu 23 Fév 2012 - 16:17

Chers collègues, je dois rémunérer un intervenant extérieur en milieu culturel. Le monsieur a un travail à temps plein et à côté il est intervenant. Il n' a donc pas de numéro de SIRET puisqu'il n'est pas travailleur indépendant...donc je ne peux pas m'assurer que les charges sociales soient réglées...
or, il va me présenter une facture d'honoraire qui fait suite à une convention passée avec lui...doit on établir une fiche de paye avec les charges d'après vous?
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Maudinou
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Maudinou


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MessageSujet: Re: intervenant extérieur   intervenant extérieur Icon_minitimeJeu 23 Fév 2012 - 16:40

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V.M.B
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V.M.B


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MessageSujet: Re: intervenant extérieur   intervenant extérieur Icon_minitimeVen 24 Fév 2012 - 8:44

à mon avis, en absence de siret et d'assoc ou toute autre structure ad hoc on est dans du contrat de travail, avec DUE, charges etc...et tout le toutim.

il faut donc un acte exécutoire (15 j) autorisant le CE à recruter ce salarié, puis un acte du CE exécutoire à transmission lors de la signature du contrat de travail...

à mon avis et je peux me gourrer un particulier ne disposant pas d'un siret ou n'étant pas membre d'une profession habilitée à percevoir des honorairess (type toubibs) ne peut pas être payé en honoraires mais seulement comme salarié.

à vérifier donc et si c'est ça et que vous n'avez aucun autre salarié dans l'année vous aurez aussi le plaisir de faire une DADSU pour un loulou ayant effectué qques heures de travail.
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MessageSujet: Re: intervenant extérieur   intervenant extérieur Icon_minitime

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