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 INTERVENANT EXTERIEUR

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ynel
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MessageSujet: INTERVENANT EXTERIEUR   INTERVENANT EXTERIEUR Icon_minitimeMer 3 Fév 2010 - 10:41

bonjour,

Comment pratiquez vous pour le paiement des intervenants extérieurs : association, intervenant indépendant , Faites vous dans tous les cas une convention, donc avec vote en CA délai .. etc...?
je suis mise devant le fait accompli, des intervenants de théâtre sont venus et y a plus qu'à payer !!!

merci de vos réponses
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Eric
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Eric

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MessageSujet: Re: INTERVENANT EXTERIEUR   INTERVENANT EXTERIEUR Icon_minitimeMer 3 Fév 2010 - 10:47

budgétisation, asso, convention, vote , contrôle.
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MessageSujet: Re: INTERVENANT EXTERIEUR   INTERVENANT EXTERIEUR Icon_minitimeMer 3 Fév 2010 - 11:20

Vous ne pouvez être mis devant le fait accompli car à défaut de convention il y a un bon de commande.
Aprés il faut voir la pièce comptable.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: INTERVENANT EXTERIEUR   INTERVENANT EXTERIEUR Icon_minitimeMer 3 Fév 2010 - 16:14

Si la facture est conforme, qu'elle ne fait pas référence à un contrat ou une convention inexistante, le comptable peut payer. mais il faut bien étudier les termes de la facture. Aprés tout ce peut être une prestation comme d'autres.
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armor
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MessageSujet: Re: INTERVENANT EXTERIEUR   INTERVENANT EXTERIEUR Icon_minitimeMer 3 Fév 2010 - 20:36

si un montant concernant les intervenants extérieurs est prévu dans l'EPCP , pas besoin de vote. Je fais une convention, un bon de commande et puis voilà. Je procède au vote seulement si ce n'est pas prévu dans le budget ni dans l'epcp.
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MessageSujet: Re: INTERVENANT EXTERIEUR   INTERVENANT EXTERIEUR Icon_minitimeMer 3 Fév 2010 - 20:49

armor a écrit:
si un montant concernant les intervenants extérieurs est prévu dans l'EPCP , pas besoin de vote. Je fais une convention, un bon de commande et puis voilà. Je procède au vote seulement si ce n'est pas prévu dans le budget ni dans l'epcp.

Pour signer la convention il faut l'autorisation du CA. L'EPCP ne prévoit que la signature du marché.
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armor
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Nombre de messages : 127
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MessageSujet: Re: INTERVENANT EXTERIEUR   INTERVENANT EXTERIEUR Icon_minitimeMer 3 Fév 2010 - 20:54

bien sur le vote de la convention au CA était sous -entendu.
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MessageSujet: Re: INTERVENANT EXTERIEUR   INTERVENANT EXTERIEUR Icon_minitime

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