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 | Sujet: ORDONNANCE DE DECHARGE  Lun 12 Déc 2011 - 11:10 | |
| Hello les collègues  Avez vous un lien qui mène aux conséquences d'une ordonnance de décharge sur une compta  et toc ? J'ai cherché sur Google  les articles du code des juridictions mais j'ai à chaque un lien qui conduit à un autre lien...  merci et dsl pour ma flemme  |
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| | Sujet: décharge suite Mar 13 Déc 2011 - 10:48 | |
| je précise ma question qui a fait un bide  (pas claire je suppose) : vais je recevoir un quitus pour le reste (caractère systématique selon la loi de 2008)? Visiblement des copains l'attendent depuis un an... :sleep:on attend peut être pour rien  |
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Winnie
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| | Sujet: Re: ORDONNANCE DE DECHARGE Mar 13 Déc 2011 - 11:55 | |
| J'ai pas bien compris ta question. Tu veux savoir les conséquences de la non-réception d'un jugement de décharge ? J'en sais rien. Mais tant que j'ai rien reçu, je me dis que tout peut arriver.
Un exemple de délai : le dernier exercice pour lequel il y a décharge dans mon AC, c'est 2004 (et encore, c'est un jugement provisoire et non définitif). Alors attendre depuis seulement un an, c'est rien. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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| | Sujet: Re: ORDONNANCE DE DECHARGE Mar 13 Déc 2011 - 14:51 | |
| dsl esprit pas clair : j'ai reçu ma décharge pour mon eple, quand reçoit t'on le jugement de tous les comptes?  |
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quitouss
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| | Sujet: Re: ORDONNANCE DE DECHARGE Mar 13 Déc 2011 - 15:40 | |
| Ben dès que t'as le quitus, logiquement, ça suffit, non?
Rassurez-moi... |
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| | Sujet: Re: ORDONNANCE DE DECHARGE | |
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