facture

Messieurs,

J'ai un problème de facture qui n'est pas prise en charge par le comptable car elle est manuscrite au motif qu'elle n'est pas à l'adresse du Lycée.

Quelles sont les conditions pour qu'une facture manuscrite soit prise en charge ?

Un ticket de caisse est il une facture en lui même ou doit il être accompagné d'un certificat administratif ?

Un certificat administratif signé de l'ordonnateur ne permet il pas d'expliquer une facture mal rédigée (réctifiée à la main ) par le vendeur ?

Merci de vos réponses

Sincèrement

quel est le montant de la facture ?

le principe c'est que le comptable puisse vérifier certains détails
caractère libératoire du paiement (c'est à dire que l'on paye à la bonne personne)
vérification de l'exacte liquidation (le calcul de la somme à payer est bon)

Si c'est un torchon, c'est pas facile à vérifier tout ça...

Annexe C du décret de 2007. Tout est dit.

Aucun formalisme, autre que celui prévu par le code général des impôts, n'est exigé pour les factures ou les mémoires transmis à
titre de pièce justificative. Il suffit que les mentions suivantes y figurent explicitement 1 :
1. Le nom ou la raison sociale du créancier ;
2. Le cas échéant, référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers ;
3. Le cas échéant, numéro de SIREN ou de SIRET ;
4. Date d'exécution des services ou de livraison des fournitures et désignation de la collectivité débitrice ;
5. Pour chacune des prestations rendues, la dénomination précise, selon le cas les prix unitaires et les quantités ou bien les prix
forfaitaires ;
6. Le montant et le taux de taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d’une exonération ;
7. Tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l’opération et directement liés à cette opération.

Comme le gars du Doubs : le montant SVP ?

P'tit rappel : seuil dispensant d'une facture ou d'un mémoire = 230 €
Réf : décret n°80-393 du 2/06/1980 et arrêté du 03/09/2001 modifiant l’arrêté du 27/02/1989.
(sur le site de la DAF, ici)

Si la facture est mal rédigée, ce serait plutôt au fournisseur à refaire sa facture.

A-t-on déjà vu un prof corriger les fautes d'ortographe d'un élève pour qu'il ait 20 à sa dictée?

papin a écrit:

Messieurs,

J'ai un problème de facture qui n'est pas prise en charge par le comptable car elle est manuscrite au motif qu'elle n'est pas à l'adresse du Lycée.
Quelles sont les conditions pour qu'une facture manuscrite soit prise en charge ?
Un ticket de caisse est il une facture en lui même ou doit il être accompagné d'un certificat administratif ?
Un certificat administratif signé de l'ordonnateur ne permet il pas d'expliquer une facture mal rédigée (réctifiée à la main ) par le vendeur ?

Pourquoi s'adresser uniquements aux messieurs ?

Une facture manuscrite est valable si elle fait plus de 230 €, elle doit être conforme à l'annexe C. Elle doit aussi être vérifiée avec plus de soin par le comptable (refaire les calculs notamment).

Une facture dit être au nom de l'établissement et non au nom d'un tiers pour pouvoir être payée au créancier figurant sur la facture.

Les régles sont différentes selon que le montant de la pièce est inférieur ou supérieur à 230 €. Au delà une facture conforme à l'annexe C est indispensable. Un deça un certificat de l'ordo peut remplacer ou compléter la pièce. C'est le cas souvent pour les DAO.

Pour moi toute modification d'une facture doit faire l'objet d'un arrêté en lettres par l'ordonnateur et comporter sa signature.

Un certificat administratif hors les cas prévus par la règlementation ne peut en aucun cas remplacer une pièce exigée par le décret de 2007.

Si une facture est en deçà de 230 euros et qu'elle est manuscrite sur un quittancier, elle peut être reprise par certificat d'ordonnateur ?


Pouvez vous me donner les references exact du decret de 2007 pour que je puisse le donner sur le comptable


Merci messieurs,dames,mademoiselles et demoiseaux

T'as pas d'autres issues que le clash avec ton AC ?
Une bonne discussion franche et des explications sur ce qu'il attend de toi et inversement, ce que tu attends de lui , ne serait-elle pas plus sage??? Vous avez l'air d'avoir plein de soucis de factures... Et vous êtes dans l'impasse...
Enfin, j'dis ça, j'dis rien...

La communication, y'a rien de mieux!

papin a écrit:

Si une facture est en deçà de 230 euros et qu'elle est manuscrite sur un quittancier, elle peut être reprise par certificat d'ordonnateur ?
Pouvez vous me donner les references exact du decret de 2007 pour que je puisse le donner sur le comptable

Elle peut être remplacé ou explicité par le certificat.

Si le comptable ne connait pas le décret de 2007 sur les PJ il devrait sérieusement penser à changer de métier. Au risque de ne pas me faire que des amis je trouve également anormal qu'un gestionnaire ne connaisse pas l'existence de ce texte dont la consultation est indispensable pour savoir quelles pièces joindre à quel type de dépenses. C'est un des fondamentaux de notre métier.

Accessoirement il y a un lien direct avec ce décret sur les pièces justificatives à partir de la page d'accueil du site.

Je reprend un poste,je tente de régler une situation dont je ne suis pas comptable justement!

Raison de plus pour ne pas aller au clash pour des faits qui ne te sont pas imputables... Réglez ça à deux autour d'un bon café dans son bureau, dans le tien... Prenez à bras le corps facture par facture...Propose-lui tu verras bien!

DBM a écrit:

R Réglez ça à deux autour d'un bon café dans son bureau, dans le tien... Prenez à bras le corps ...Propose-lui tu verras bien!

Rhôôôôô

Que tu es conventionnel! C'est une bonne solution!