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 SIGNATURE ORDONNATEUR

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4 participants
AuteurMessage
lievre
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Nombre de messages : 373
Date d'inscription : 04/06/2008

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MessageSujet: SIGNATURE ORDONNATEUR   SIGNATURE ORDONNATEUR Icon_minitimeJeu 10 Nov 2011 - 11:25
Un tampon peut t-il remplacer la signature de l'ordonnateur

législation en vigueur
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Non
Invité




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MessageSujet: Non   SIGNATURE ORDONNATEUR Icon_minitimeJeu 10 Nov 2011 - 12:52
et non.
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Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: SIGNATURE ORDONNATEUR   SIGNATURE ORDONNATEUR Icon_minitimeJeu 10 Nov 2011 - 13:19
Non pour un tampon. Ca dépend pour une griffe.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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El Doctus
***
***



Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

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MessageSujet: Re: SIGNATURE ORDONNATEUR   SIGNATURE ORDONNATEUR Icon_minitimeVen 11 Nov 2011 - 14:28
Afin d'accélerer les procédures de paiement, il est fortement conseiller de se faire établir par le Chef d'établissement d'une délégation de signature qui permet de signer à la place de l'ordonnateur.

Cela va plus vite et permet de respecter les délais globaux de paiement.
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OLRIK
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OLRIK


Nombre de messages : 2533
Age : 42
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

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MessageSujet: Re: SIGNATURE ORDONNATEUR   SIGNATURE ORDONNATEUR Icon_minitimeVen 11 Nov 2011 - 15:38
Ah bon, l'ordonnateur disparait pendant plusieurs jours de suite, d' ou des délais hors normes.
Un EPLE est une toute petite structure et une signature nécessite pas "un coup d'état"
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MessageSujet: Re: SIGNATURE ORDONNATEUR   SIGNATURE ORDONNATEUR Icon_minitime
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SIGNATURE ORDONNATEUR
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