signature du chef d'établissement pour mandat

le CE n'est plus obligé de signer toutes les factures pour les mandats mais juste le bordereau (enfin je crois)
cependant sur les bordereaux d'achats au comptant, son nom apparaît toujours.
Est-il obligé de signer ces bordereaux ou peut-il se contenter de ne signer que le bordereau du mandat (qui contient les achats au comptant)????

AC-DC a écrit:

le CE n'est plus obligé de signer toutes les factures pour les mandats mais juste le bordereau (enfin je crois)
cependant sur les bordereaux d'achats au comptant, son nom apparaît toujours.
Est-il obligé de signer ces bordereaux ou peut-il se contenter de ne signer que le bordereau du mandat (qui contient les achats au comptant)????

Bonne question.
La signature du bordereau vaut attestation du service fait et du caractère exécutoire des PJ. Mais chaque facture ou pièce justificative doit être conforme (ex, la signature du bordereau ne vaut pas pour un contrat joint non signé). Un certificat de l'ordo ou un bordereau d'achat au comptant doit donc être pris isolément pour l'examen de sa validité en tant que PJ.
C'est mon analyse.

N@n@rd a écrit:

AC-DC a écrit:

le CE n'est plus obligé de signer toutes les factures pour les mandats mais juste le bordereau (enfin je crois)
cependant sur les bordereaux d'achats au comptant, son nom apparaît toujours.
Est-il obligé de signer ces bordereaux ou peut-il se contenter de ne signer que le bordereau du mandat (qui contient les achats au comptant)????

Bonne question.
La signature du bordereau vaut attestation du service fait et du caractère exécutoire des PJ. Mais chaque facture ou pièce justificative doit être conforme (ex, la signature du bordereau ne vaut pas pour un contrat joint non signé). Un certificat de l'ordio ou un boredereau d'achat au comptant doit donc être pris isolément pour l'examen de se validité.
C'est mon analyse.

et je la partage !

Bonjour,

Même dans le cas des certificats administratifs/sorties d'inventaires, je mets toujours la signature du CE, comme ça, je suis couvert.

FG

Le problème, c'est que s'il y a sur un document l'emplacement pour la signature du CE et qu'il n'y a pas la signature, ça attire l'attention.

Je fais signer le CE chaque fois qu'il y a un emplacement pour sa signature.

J'avais posé cette même question voilà quelques jours et on se rend compte que les avis sont partagés;
On peut même se demander pourquoi joindre un contrat ou un acte du CA à un mandat s'ils ne sont pas signés ?
Un acte du CA non signé, joint à un mandat serait conforme puisque l'ordonnateur le rend exécutoire en signant le bordereau.... en revanche cet acte n'est pas opposable aux tiers.
Alors ? que fait-on ? on applique le texte tel quel, sans se poser de question, même si on trouve ça un peu leger !
Qu'en pensez-vous ?

KERHOUID a écrit:

J'avais posé cette même question voilà quelques jours et on se rend compte que les avis sont partagés;
On peut même se demander pourquoi joindre un contrat ou un acte du CA à un mandat s'ils ne sont pas signés ?
Un acte du CA non signé, joint à un mandat serait conforme puisque l'ordonnateur le rend exécutoire en signant le bordereau.... en revanche cet acte n'est pas opposable aux tiers.
Alors ? que fait-on ? on applique le texte tel quel, sans se poser de question, même si on trouve ça un peu leger !
Qu'en pensez-vous ?

Que vous pédalez dans la semoule avec un grand braquet.
Attester le caractère éxécutoire d'un contrat cela veut dire qu'il n'est plus nécessaire de mettre les AR de la transmission ; mais cela ne rend pas exécutoire un contrat non signé. Le comptable doit toujours vérifier la conformité des PJ et un contrat non signé n'est qu'un brouillon.
Un acte doit être revétu de toutes les mentions ou signatures indépendamment de la signature du bordereau.
Ne mélangeons pas tout. C'est clair ou faut que je m'énerve. Déjà qu'avec ce fond d'écran je m'abime les noeils.

Vieil intendant a écrit:

Déjà qu'avec ce fond d'écran je m'abime les noeils.

Moi, je trouve que c'est une excellente initiative. Enfin, on roule à gauche sur ce forum !!

Britania rules. 8)

Vieil intendant a écrit:

C'est clair ou faut que je m'énerve. Déjà qu'avec ce fond d'écran je m'abime les noeils.

Moi je m'abîmais les noeils avec celui d'hier soir, bleu glacier un peu ton sur ton .
Mais celui de ce matin me plaît bien : on dirait une boîte de chocolats