Ayant publié un MAPA dans lequel il était précisé la date de réception des dossiers de candidature avec une transmission par voie postale uniquement.
Une offre parvient par mail avant la date de clôture, confirmé par un courrier envoyé le jour de la clôture et qui arrive donc le lendemain de la date limite de réception.
Est-ce un argument suffisant pour écarter l'offre, quelle que soit sa position finale parmi toutes les offres reçues ?
comme le dit le Boss, l'acheteur fixe les règles....
Re: 2 questions MAPA N@n@rd le Dim 09 Mai 2010, 18:39
Oui. En plus c'est mieux.
Pour un
MAPA c'est la même chose en gros. L'appel d'offre résume le marché et le
réglement est plus complet, il le détaille. Mais parfois c'est le même
document. C'est le principe du
MAPA : l'acheteur fixe lui même sa procédure et ses documents.
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