Ok. Je cherchais sur le doc annexe.
Pour répondre à la question, je dirais que les deux nanards ont raison.
En sachant par ailleurs que l'EPCP étant une abération et que nul ne détient la vérité en ce domaine. De plus l'EPCP est un outil de d'évaluation des besoins en termes de marché public valable normalement pour l'année civile ; tout comme l'autorisation de délégation qu'il constitue par ailleurs.
Alors me direz-vous ?
Certes vous répondrais-je !
Pour moi il faut distinguer selon la nature du marché.
Soit c'est un contrat avec un document spécifique signé des deux parties, type contrat de maintenance des extincteurs passé pour une année scolaire, et dans ce cas on peut considérer que l'EPCP de N vaut autorisation pour la durée annuelle du contrat répartie sur N et N+1 (il se peut d'ailleurs que le paiement intervienne en totalité sur N, y compris pour la période N+1). Toute proportions gardées, c'est un peu le cas des abonnements à cheval sur deux exercices.
Soit c'est un marché au coup par coup, style fournitures papeterie selon les besoins sur l'année scolaire, et dans ce cas on devra en principe passer en CA pour que l'engagement des dépenses en N+1 soit valable au cas (bien improbable certes) du refus de vote de la ligne de l'EPCP correspondante en N+1. Mais dans ce dernier cas les marchés sont en principe passés par année civile.
C'est mon analyse et elle vaut ce qu'elle vaut dans la mesure ou en matière de MAPA comme d'EPCP nous nous trouvons dans des domaines où les textes laissent une grande part à l'appréciation personnelle et où la vérité du jour n'est pas forcément celle de la veille.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Dim 9 Mai 2010 - 17:22
ni l'un ni l'autre, ce sont tous les deux des nuls.
