Crédit social des fonctionnaires, CASDEN, MAIF

J'ai reçu des plaquettes du crédit social des fonctionnaires. Je ne souhaite pas être destinataires de ces "documents à mettre à dispositions de collègues qui devraient pouvoir bénéficier d'un taux avantageux".
L'argument " nous sommes une association de fonctionnaires au services des fonctionnaires ne me séduit pas plus que " vous avez des collègues à l'inspection académique qui distribuent les plaquettes".
J'aurai la même position a priori ,le cas échéant, pour la CASDEN et la MAIF.
Existe-il à votre connaissance un régime dérogatoire concernant LE CSF justifiant la mise à disposition de leur documentation auprès des collègues ?
( scuse si c'est pas la bonne rubrique, avec lepécépé je m'ai planté aussi, j'ai mis les recettes en fourniture et les dépenses en recettes)

Bof, de toute manière, c'est du ressort du chef d'établissement. Effectivement je trouve que c'est moyennement génial de faire ce type de démarchage dans un EPLE, mais ça ne me regarde guère...

me semble-t-il tout simplement un courtier en assurances et prêts immobiliers comme un autre, sans aspect social ou mutualiste comme peuvent l'être la MGEN ou la MAIF. Ils se contentent de cibler les fonctionnaires, car clientèle à moindre risques. Leurs conditions ne sont pas si fabuleuses que cela (que des prêts à taux variables pour l'immobilier par exemple, etc.).

De toute manière, je ne pense pas que nous ayons à faire le relais de cette publicité (sauf éventuellement MGEN ou MAIF, en fonction du contenu).

Un rapport de CRC concernant un EPLE de l'Est de la France :

"5. LA PUBLICITE EN FAVEUR DU CREDIT-MUTUEL

Depuis janvier 1996, le lycée d'enseignement général et technologique Robert Schuman est doté d'un contrôle d'accès informatisé au service de restauration par le biais de cartes magnétiques acquises par les utilisateurs. Une demande a été faite au Crédit Mutuel de bien vouloir " parrainer " ces cartes magnétiques, moyennant le versement d'une participation financière pour alléger leur coût d'acquisition.


A la date du contrôle, la situation était la suivante : l'établissement avait acquis fin 1995, 1 500 cartes d'un coût unitaire de 2,39 euros (15,67 F TTC) ; le Crédit Mutuel lui a versé 0,86 euros (5,67 F) par carte ; l'opération a été renouvelée pour les rentrées 2000/2001 et 2001/2002, les participations étant à chaque fois de 609,80 euros (4 000 F) ; enfin chaque carte porte sur le recto une inscription très lisible : " Crédit Mutuel la banque à qui parler ".

Cette situation est d'autant plus critiquable que les chefs d'établissements ont toujours reçu des instructions très claires pour interdire les pratiques commerciales dans les EPLE. Dernière en date, la circulaire nø 76-440 du 10 décembre 1976, adressée par le ministre aux recteurs et inspecteurs d'académie, rappelle cette interdiction et demande un rapport d'enquête administrative en cas de contravention.

Dans le même ordre d'idée, il est utile de préciser que les actions menées par la Caisse nationale d'épargne en milieu scolaire, telles qu'elles avaient été définies par la circulaire du 16 septembre 1960, ne sont plus permises.

En effet, la loi nø 89-1010 du 31 décembre 1989, modifiant la loi nø 66-1010 du 28 décembre 1966, a précisé en son article 30 que certaines actions de démarchage et publicité en matière de prêts d'argent et de placements de fonds ne sont autorisées que si elles s'adressent à des personnes majeures, dispositions qui ont explicitement fait l'objet d'un rappel par circulaire nø 92-266 du 9 septembre 1992 relative à l'épargne scolaire."

Donc ils peuvent faire du démarchage auprès des personnels.