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ELEVE HEBERGE DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT

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Message  jenpeuplus le Lun 26 Sep 2011 - 19:27

un élève de l'établissement va être hébergé (PD Nuitée et repas du soir) dans un autre établissement, il sera DP chez nous. Il me semblait logique que l'établissement d'accueil en internat lui facture l'hébergement. Le CE sans me consulter bien entendu a fait établir la convention en précisant que les frais d'internat seront facturés par notre établissement et qu'ensuite nous reverserons à l'établissement. Comment allons nous gérer ça ?avez vous dèjà eu le problème?

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Message  Fondateur le Lun 26 Sep 2011 - 19:36

Votre CE a raison. Non de ne pas vous consulter ; mais d'accepter que l'EPLE d'accueil vous envoie la facture (c'est lui qui appliquera son tarif). C'est logique et ordinaire. Simplement vous prévoyez une convention avec la famille qui s'engage à vous rembourser les frais facturés par l'autre EPLE et payés par vous.

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Message  LMDV/LG le Lun 26 Sep 2011 - 19:50

jenpeuplus a écrit:un élève de l'établissement va être hébergé (PD Nuitée et repas du soir) dans un autre établissement, il sera DP chez nous. Il me semblait logique que l'établissement d'accueil en internat lui facture l'hébergement. Le CE sans me consulter bien entendu a fait établir la convention en précisant que les frais d'internat seront facturés par notre établissement et qu'ensuite nous reverserons à l'établissement. Comment allons nous gérer ça ?avez vous dèjà eu le problème?

Mets les choses à l'envers et imagine que tu gères le bahut assez sympa pour dépanner et que ce soit à toi de courir après des visiteurs qui sont scolarisés ailleurs: la galère. Donc tu imposes une convention avec les établissements qui t'envoient des voyageurs et ils se débrouillent avec les familles. Ou ils se gardent leurs élèves.
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Message  cromagnon le Lun 26 Sep 2011 - 20:03

jenpeuplus a écrit: Le CE sans me consulter bien entendu a fait établir la convention en précisant que les frais d'internat seront facturés par notre établissement et qu'ensuite nous reverserons à l'établissement. Comment allons nous gérer ça ?avez vous dèjà eu le problème?
ici ce type de règlement est la règle: c'est l'établissement dans lequel l'élève est scolarisé qui constate les frais scolaires et paye la facture de l'établissement d'accueil. Ca marche sans pb

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Message  jenpeuplus le Mar 27 Sep 2011 - 8:26

Bon admettons. L'établissement nous transmet la facture et nous à notre niveau devons nous le constater dans SCONET sachant que nous n'avons que des DP?

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Message  LMDV/LG le Mar 27 Sep 2011 - 8:42

Tu peux passer par sconet en créant un interne provisoire avec un tarif qui t'est imposé. Même si tu n'as qu'une DP, un de tes élèves a été interne dans le cadre de sa scolarité, il est logique de le constater dans son établissement (ce que, du reste, l'autre établissement ne peut pas faire).
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