| | Les seuils européens des marchés publics devraient augmenter en 2012 |  |
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| Auteur | Message |
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Brutus03
Animateur marchés pub.
Nombre de messages : 879
Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Les seuils européens des marchés publics devraient augmenter en 2012  Lun 19 Sep 2011 - 13:20 | |
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La
Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie annonce
une hausse probable des seuils des procédures formalisées.
Comme
tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les
marchés publics vont être mis à jour. Selon le Code des marchés publics,
le franchissement de ces seuils commande de passer les marchés selon
une procédure formalisée ; en deçà, ils peuvent être conclus selon une
procédure adaptée (ce sont des Mapa).
Jusqu'au 31 décembre 2011,
et s'agissant des marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, ces
seuils sont fixés à : 4 845 000 euros HT en travaux, 193 000 euros HT
pour les fournitures et services des collectivités territoriales et
125 000 euros HT pour les fournitures et services de l'Etat (pour en
savoir plus : http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/694710-marches-publics-les-nouveaux-seuils-communautaires-applicables-depuis-le-1er-janvier-2010).
Bercy indique que les montants précis des nouveaux seuils applicables au 1er
janvier prochain « seront connus lors de la publication du règlement
communautaire. Compte tenu de l'évolution des taux de change sur la base
desquels ces seuils sont fixés, ils ne baisseront pas et devraient même
légèrement augmenter. » Ce serait la première fois depuis 2004...
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BASHAR
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Nombre de messages : 1224
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007
| | Sujet: Re: Les seuils européens des marchés publics devraient augmenter en 2012 Lun 19 Sep 2011 - 19:46 | |
| Ben j y crois pas, tu fais de la veille " marches publics" maintenant ?  L'info est un peu ancienne, et guère interessante, mais bon... Je crois même que le grand chef en avait parlé ! | |
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Fondateur
Admin fondateur
Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: Les seuils européens des marchés publics devraient augmenter en 2012 Lun 19 Sep 2011 - 20:45 | |
| C'est pas bien Bashar de te moquer. Il vient juste de sortir de son hibernation !
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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barbule
Modérateur
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Date d'inscription : 05/04/2006
| | Sujet: Re: Les seuils européens des marchés publics devraient augmenter en 2012 Lun 19 Sep 2011 - 21:27 | |
| - BASHAR a écrit:
- Ben j y crois pas, tu fais de la veille " marches publics" maintenant ?
L'info est un peu ancienne, et guère interessante, mais bon...
Je crois même que le grand chef en avait parlé ! En plus, côté présentation, cadrage du message , c'est pas top Tout ça pour une simple probabilité , même pas une info pure et dure  | |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: Les seuils européens des marchés publics devraient augmenter en 2012 Lun 19 Sep 2011 - 23:51 | |
| z'êtes durs avec Brutus Hamid  |
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Brutus03
Animateur marchés pub.
Nombre de messages : 879
Date d'inscription : 13/09/2007
| | Sujet: Re: Les seuils européens des marchés publics devraient augmenter en 2012 Mar 20 Sep 2011 - 9:52 | |
| J'ai l'habitude...Je suis vraiment trop malheureux  | |
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Mad Max
Veille informative
Nombre de messages : 5002
Date d'inscription : 03/10/2007
| | Sujet: Re: Les seuils européens des marchés publics devraient augmenter en 2012 Mar 20 Sep 2011 - 11:54 | |
| - barbule a écrit:
- Tout ça pour une simple probabilité , même pas une info pure et dure
Je suis solidaire avec Hamid03, ce n'est peut-être pas une info brute, mais c'est une piste d'information destinée à attirer l'attention des grands professionnels argentiers que vous êtes !!!  (je pratique aussi et essaie de compléter les fils au fur et à mesure que l'information se précise)
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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barbule
Modérateur
Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006
| | Sujet: Re: Les seuils européens des marchés publics devraient augmenter en 2012 Mar 20 Sep 2011 - 12:14 | |
| - Mad Max a écrit:
Je suis solidaire avec Hamid03, Moi aussi  Oserai-je rappeler que je plaisantais  Hamid03 est un grand pro : il a enrichi le site avec des docs marchés publics qui m'ont sauvée du marasme comptable et budgétaire ( et pas que moi ) 
on dérive , on dérive  | |
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Brutus03
Animateur marchés pub.
Nombre de messages : 879
Date d'inscription : 13/09/2007
| | Sujet: Re: Les seuils européens des marchés publics devraient augmenter en 2012 Mar 20 Sep 2011 - 18:52 | |
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Fondateur
Admin fondateur
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Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: Les seuils européens des marchés publics devraient augmenter en 2012 Mar 20 Sep 2011 - 18:57 | |
| - barbule a écrit:
Hamid03 est un grand pro Au moins quand tu fais de l'humour, tu n'y vas pas avec le dos de la cuillère ! 
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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| | Les seuils européens des marchés publics devraient augmenter en 2012 | |
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