Seuils des marchés publics

Bonjour,
Je doit renouveler mon contrat de parc imprimantes et copieurs.
Au total en maintenance et location je ne devrait pas dépasser les 85 000 € sur 5 ans.

Si j'ai bien compris je doit faire un MAPA avec publication sur l'Aji car :
< à 125 000 €  pour la forme
et < à 90 000 € pour la publicité.

Est ce que c'est bien ça ?

Mon comptable me dit que je n'ai pas le droit de faire de contrat de plus de 4 ans à cause de l'article L2125-1 du code de la commande publique.
Est ce exacte ?
Merci des réponses que vous pourrez m'apporter.
C'est le premier gros MAPA que je vais faire.

Pas vraiment.
Le seuil pour les marchés formalisés c'est 215000 et pas 125000.
Par contre vous êtes proche du seuil de 90 000 € et perso je compléterai la publication sur l'AJI avec une publication sur le BOAMP sauf si votre montant de 85 000 est TTC car les seuils sont HT.

Vous pouvez faire un MAPA sur 4 ou 5 ans ; il n'y a pas de durée "légale" ; simplement une obligation de ne pas faire de mar hés sur une trop longue durée car il faut remettre en concurrence périodiquement.
J'ai un modèle de MAPA photocopieurs sur "gestionnaire03".

Merci beaucoup volcan.
C'est 85 000 € HT mais c'est vraiment la proposition qui sera la plus élevée je pense.
Je vais voir comment on fait la publication.

"Au total en maintenance et location je ne devrait pas dépasser les 85 000 € sur 5 ans"...


Dans ce domaine des photocopieurs, on devrait pas tarder à voir la réaction de l'IZ qui précisera - à raison d'ailleurs - qu'avec l'UGAP c'est :
- moins cher
-l'EPLE est propriétaire des bécanes
- sans faire de marché (l'annonce sur le BOAMP est assez chère)
- un contrat d'entretien peut aussi être proposé

Calice a écrit:

"Au total en maintenance et location je ne devrait pas dépasser les 85 000 € sur 5 ans"...


Dans ce domaine des photocopieurs, on devrait pas tarder à voir la réaction de l'IZ qui précisera - à raison d'ailleurs - qu'avec l'UGAP c'est :
- moins cher
-l'EPLE est propriétaire des bécanes
- sans faire de marché (l'annonce sur le BOAMP est assez chère)
- un contrat d'entretien peut aussi être proposé

Moins cher : pas toujours.
Propriétaire : il suffit de prévoir la possibilité dans le marché de conserver les appareils pour l'euro symbolique à la fin.
Le BOAMP : de mémoire de l'ordre de 90 € pour les MAPA... par rapport au coût du marché de 90 000....
Perso en cas de problème je préfère avoir comme interlocuteur la société plutôt que l'UGAP, un prestataire qui intervient sur 8 heures (clause du marché), prête un appareil si délai dépassé, etc... toutes clauses pouvant être prévues dans le cahier des charges.
Mais c'est vrai qu'il faut avoir une connaissance minimale des marchés publics.

Un point important :
Le contrat envisagé est de 5 ans. Donc accord du CA.
Sans doute préciser dans le marché une formule style "la passation du marché est subordonnée à l'accord préalable de l'offre par le CA". Et avec peut être une date estimative possible de commande.

Calice a écrit:

Sans doute préciser dans le marché une formule style "la passation du marché est subordonnée à l'accord préalable de l'offre par le CA". Et avec peut être une date estimative possible de commande.

Cette mention est possible mais inutile en pratique. La notification du marché n'interviendra qu'après vote du CA et acte exécutoire. Si vote négatif le marché sera simplement déclaré "sans suite pour motif d'intérêt général". En général une clause du marché précise la date de mise en service des appareils et la durée de validité de l'offre (90 jours par exemple). On fait le marché, on classe les offres, on prévient les fournisseurs non retenus, on attend l'acte du CA et on notifie la marché.

NuageMagik a écrit:

Mon comptable me dit que je n'ai pas le droit de faire de contrat de plus de 4 ans à cause de l'article L2125-1 du code de la commande publique.
Est ce exacte ?

Non, cet article concerne les accords-cadres qui sont effectivement limités à 4 ans mais non ce type de marché pour lequel 5 ans est une durée admise.

volcan a écrit:

Pas vraiment.
Le seuil pour les marchés formalisés c'est 215000 et pas 125000.
Par contre vous êtes proche du seuil de 90 000 € et perso je compléterai la publication sur l'AJI avec une publication sur le BOAMP sauf si votre montant de 85 000 est TTC car les seuils sont HT.

NuageMagik a écrit:

Merci beaucoup volcan.
C'est 85 000 € HT mais c'est vraiment la proposition qui sera la plus élevée je pense.
Je vais voir comment on fait la publication.

Par principe, quand on s'approche du seuil (ce qui est là bien le cas), on met en œuvre la procédure et les mesures de publicité du seuil suivant par mesure de précaution. Là, une publicité BOAMP à 90 € HT en plus de celle de l'AJI sur son profil acheteur, s'impose.

volcan a écrit:

Perso en cas de problème je préfère avoir comme interlocuteur la société plutôt que l'UGAP, un prestataire qui intervient sur 8 heures (clause du marché), prête un appareil si délai dépassé, etc... toutes clauses pouvant être prévues dans le cahier des charges.
Mais c'est vrai qu'il faut avoir une connaissance minimale des marchés publics.

Bonjour,

Juste quelques infos sur l'UGAP:
L'UGAP propose la location maintenance et l'achat. Sur le devis, la différence de prix est minime.
Si tu souhaite des machines plus performantes que celles proposées dans le tableau transmis, n'hésite pas à leur faire part de tes besoins. L'UGAP te proposera des machines plus puissantes. ( c'est ce que j'ai fait dans mon collège).
Dans le cadre de la gestion au quotidien, je suis uniquement en contact avec la société prestataire, pas l'UGAP. Il m'est arrivé de contacter l'UGAP uniquement parce que j'étais en désaccord avec le prestataire; la question a vite trouvé une réponse.

Avantage de l'UGAP: la simplicité et la vision claire du coût complet du contrat. En effet le devis proposé indique le coût complet sur 5 ans.
Leur service, en Ile de France, est réactif et à l'écoute.

Pour être arrivé dans un gros bahut avec l'UGAP, je ne ferai plus sans.
Tarifs imbattables, plus de marchés prises de têtes et chronophage, plus de commerciaux pipeauteurs, machines robustes, qualité de service au rdv.

algrain a écrit:

Dans le cadre de la gestion au quotidien, je suis uniquement en contact avec la société prestataire, pas l'UGAP.

Tout pareil.
Et ici, c'est efficace (le technicien doit passer une fois par an).
Bon, j'ai bien éduqué mes profs et je passe derrière.
Mais quand je vois comment certains collègues s'arrachent les cheveux avec les problèmes de photocopieur toujours en panne, je mesure ma grande chance.

Bon, par contre, pour les renouvellements et le côté réactif du commercial, on repassera: il faut maintenant s'y prendre trèèès à l'avance.

Merci pour toute ces réponses.
J'ai été très satisfait de l'ugap niveau photocopieurs par le passé dans un autre bahut.
Je peux faire que le devis ugap sans faire de consultation ?
Passez un excellent WE 

NuageMagik a écrit:

Merci pour toute ces réponses.
J'ai été très satisfait de l'ugap niveau photocopieurs par le passé dans un autre bahut.
Je peux faire que le devis ugap sans faire de consultation ?
Passez un excellent WE 

Le principe de l'UGAP c'est que c'est cet organisme qui fait la consultation des marchés puis retient un fournisseur. Comme la consultation est déjà faite toi tu n'as rien à faire.
Pour simplifier c'est comme un groupement d'achat ou le coordonnateur fait le marché à ta place ; à part que là tu ne commandes pas au fournisseur mais à l'UGAP.

Et bien, je n'ai jamais réussi, sur 2 académies, en 3 tentatives, à avoir un commercial UGAP qui daigne répondre... Ce doit être ma malédiction... (la dernière fois, j'ai fait faire le boulot par un des mes collaborateurs, il n'a pas réussi plus que moi...).
Du coup, à chaque fois, j'ai fait mes MAPA pour acquisition + MAPA maintenance à ma sauce (cette année, avec un petit copieur en plus dans le parc, j'économise à vue de pif près de 22 000 €/an par rapport à la location ; je peux renouveler comme prévu, tout mon parc au bout de 2 ans... )0.