Temps de travail des ATTEE

Reçu ce jour par mail :

"TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS TOS DES LYCEES - Précisions

Notre syndicat est intervenu à de nombreuses reprises pour que la région réunion prenne ses responsabilités en tant qu’employeur des personnels Tos, notamment en matière d’organisation du temps de travail de cette catégorie de personnels.
L’interprétation des textes donne lieu en effet à des oppositions et des contestations ici et là.
Dans ces conditions, une clarification s’impose et l’harmonisation est plus que souhaitable.
L’autorité territoriale locale doit une bonne fois pour toute fixer les règles, à l’instar de ce qui est fait par de nombreux conseils régionaux.
Suite à nos démarches, une note de la région sera prochainement adressée aux chefs d’établissement pour fixer et rappeler le cadre de l’organisation du temps de travail des personnels Tos.
L’arbitrage rendu par la région devrait valider le fait que le calcul des 1607 heures dues se fasse sur la base du forfait de 36 semaines ouvrées conformément aux dispositions réglementaires.
Ce qui permettra ensuite de déterminer le nombre de jours à effectuer hors présence élèves après les déductions réglementaires prévues.

Le syndicat *** qui regroupe notamment en son sein des gestionnaires, chefs de service et des personnel Tos… se félicite d’avoir été entendu et veillera à ce que le conseil régional respecte les engagements pris pour garantir les droits des personnels placés sous son autorité hiérarchique.

A YY, le mardi 14 juin 2011."

L'horaire annualisé donnerait-il lieu à des "pinailliages" sur les temps de service?


Chez moi, tout se passe très bien...

Chez mois aussi.
C'est la référence aux 36 semaines ouvrées conformément aux dispositions réglementaires qui m'intrigue.