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Temps de travail des ATTEE

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Temps de travail des ATTEE Empty Temps de travail des ATTEE

Message  Bibouzou le Mer 20 Mai 2009 - 21:03

Bonsoir,
Je suis à la recherche du texte (Loi, Décret) qui précise le temps de travail des ATTEE = adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Doivent-ils 1607 h comme c'est le cas pour nous ?
Nombre de jour de congés ?
Certains me disent que chaque CT fixe ses quotités annuelles ; mais il doit y avoir un texte qui précise le temps de travail de ces personnels ; ensuite, si les CT offrent quelque chose de plus favorable, tant mieux pour les personnels.
Help, give me some help... Pour la communication de la référence du texte qui s'impose à tous.
Merci.

Bibouzou
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Message  Bozinchu le Mer 20 Mai 2009 - 21:31

ils sont fonctionnaires comme toi et moi donc 1607h

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Message  Bozinchu le Mer 20 Mai 2009 - 21:33

une réponse Arrow


nanard

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Message  Maudinou le Mer 20 Mai 2009 - 21:37

Certains me disent que chaque CT fixe ses quotités annuelles

oui ici la base c'est 1565 H
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Message  Maudinou le Mer 20 Mai 2009 - 21:38

mais en partant de 1607 H. Après les jours déductibles sont donnés par la CT
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Message  Patou le Mer 20 Mai 2009 - 21:54

CR Aquitaine = 1607h
25 jours de congés annuels
5jours sup du CR
2 jours pour fractionnement
ce qui fait
1607 - (5j X 7 h= 35h) - (2j X 7h = 14h) = 1558h

et maxi 25 jours de permanences

qui dit mieux ?
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Message  Ges' le Mer 20 Mai 2009 - 22:27

J'ai mieux : 1544 h annuelles et pas plus de 21 jours de perm' (ils ont une bonne CT ici)

Qui dit mieux ?
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Message  Bozinchu le Mer 20 Mai 2009 - 22:39

Ges' a écrit:J'ai mieux : 1544 h annuelles et pas plus de 21 jours de perm' (ils ont une bonne CT ici)

Qui dit mieux ?
mais au moins bossent-ils durant le peu de temps ou ils sont là?
chez moi ils sont présent physiquement plus longtemps mais pour l'efficacité...... No

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Message  Vieil intendant le Mer 20 Mai 2009 - 22:42

Ges' a écrit:J'ai mieux : 1544 h annuelles et pas plus de 21 jours de perm' (ils ont une bonne CT ici)

Qui dit mieux ?
le documentaliste :
1 100 H sans permanence !
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Message  Ges' le Mer 20 Mai 2009 - 22:46

Bozinchu a écrit:
Ges' a écrit:J'ai mieux : 1544 h annuelles et pas plus de 21 jours de perm' (ils ont une bonne CT ici)

Qui dit mieux ?
mais au moins bossent-ils durant le peu de temps ou ils sont là?
chez moi ils sont présent physiquement plus longtemps mais pour l'efficacité...... No

C'est vrai ils travaillent, les ATTEE de mon bahut sont vraiment sérieux (à part un mais tout ne peux pas être parfait)
Par contre pour les EDT c'est un peu la galère.
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Message  Ges' le Mer 20 Mai 2009 - 22:46

Vieil intendant a écrit:
le documentaliste :
1 100 H sans permanence !

Evidemment, si tu dis des gros mots.
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Message  Patou le Mer 20 Mai 2009 - 22:48

[quote="Ges'"] quote="Bozinchu"]
Ges' a écrit:J'ai mieux : 1544 h annuelles et Par contre pour les EDT c'est un peu la galère.
chez moi ils sont forcément avantagés c'est mathématique bloqué soit par les heures à faire soit par le nombre de jours de permanences
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Message  Ges' le Mer 20 Mai 2009 - 22:51

Chez moi aussi en fait, la CT nous a fourni un reglement intérieur du temps de travail et des tableaux de calculs qui font qu'il est impossible de dépasser le temps prévu sur l'année scolaire.
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Message  Bozinchu le Mer 20 Mai 2009 - 22:54

Ges' a écrit:Chez moi aussi en fait, la CT nous a fourni un reglement intérieur du temps de travail et des tableaux de calculs .
c'est bien aussi
il y a égalité de traitement entre les bahuts
ici comme la CT laisse faire c'est différent d'un bahut à l'autre et les ATE comparent
ils ne retiennent d'ailleurs que les avantages des autres qu'ils comparent avec les moins de chez eux

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Message  Patou le Mer 20 Mai 2009 - 23:00

Bozinchu a écrit:ils ne retiennent d'ailleurs que les avantages des autres qu'ils comparent avec les moins de chez eux
ils ont même comparé les avantages du CG et ont débraillé presque tout mars 1h par jour alors que le CR les augmentait de 30à 45€/mois (soit de 230 à 260€-275€/mois) et eux voulaient 120€./mois après tu t'étonnes que la poule elle ponde plus des oeufs d'or
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Message  FARPI le Jeu 21 Mai 2009 - 14:55

Texte Applicable Fonction Publique Territoriale et dispositions:




* Décret 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale







La durée annuelle du travail effectif est de 1607h.

La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles.




Spécificité FPT




Cette durée peut être réduite en cas de sujétions particulières et notamment le travail de nuit, le dimanche, en horaires décalés, en équipes, ou en cas de modulation importante du cycle de travil, ou de travaux pénibles et dangereux.




Garanties minimales:

Durée hebdomadaire du travail effectif (HS comprises) ne peut excéder ni 48h au cours d'une même semaine, ni 44h en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives et le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35h.

La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10h

Repos minimum quotidien de 11h

Amplitude maximale de la journée fixée à 12h

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6h sans que les agents ne bénéficient de temps de pause d'une durée minimale de 20mn
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Message  zen-attitude le Jeu 21 Mai 2009 - 15:33

donc, pour nous pas de changement, il me semble
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Message  nouvelle le Ven 4 Sep 2009 - 8:52

Avez-vous défalqué le 1er mai 2010 (qui tombe un samedi) des 1607h?
Je ne l'ai pas défalqué et mon OP m'a mis le doute en tête.

nouvelle
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Message  Patou le Ven 4 Sep 2009 - 9:13

nouvelle a écrit:Avez-vous défalqué le 1er mai 2010 (qui tombe un samedi) des 1607h?
Je ne l'ai pas défalqué et mon OP m'a mis le doute en tête.

les jours fériés tombant pendant les vacances, un samedi ou un dimanche NE SONT PAS COMPTABILISES...même si c'est le 1er mai.

PS sauf si l'agent effectue régulièrement un travail ses jours là
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Message  libelule le Ven 5 Nov 2010 - 19:44

horaire:36 SEMAINES EN PRÉSENCES DES ELEVES 1440H SOIT 36*40 !!!!!! SUITE AU NOUVEAU RÈGLEMENT !!!!!!
JOURS DE PERMANENCE DE VACANCES SONT 112H

libelule
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Message  Bozinchu le Ven 5 Nov 2010 - 20:14

Bravo, une intervention complète, précise, qui apporte beaucoup au débat....

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Message  Micha le Jeu 2 Déc 2010 - 7:05

Bonjour à toutes et à tous,

Les ATTEE sont désormais des fonctionnaires territoriaux. Il suffit d'aligner leur emploi du temps sur celui de leurs collègues de la collectivité.
En ce qui nous concerne, notre collectivité à mis en place une ARTT qui compte 200 jours de travail annuel à 7 h 48 par jour ou 39 h par semaine, soit une durée annuelle de 1560 heures (+ ou - selon les dates des jours fériés), jours fériés et de solidarité inclus.
Pour les personnels ATTEE de ma collectivité, cela s'est traduit par 176 jours de présence élèves (2010/2011), et 24 jours de permanence. Le cadre trop rigide des 7 h 48/jour et 39 h/semaine a été assoupli par la négociation avec les partenaires sociaux dont je fais partie, puisque chaque collège ou lycée est une petite "entité" à lui seul. Des "bornes " ont ainsi été posées, à savoir que les semaines peuvent aller de 35 heures à 40 h 30 (35 heures plutôt pour les permanences, 40 h 30 les autres jours). Les 176 jours de présence élèves restent toujours de mise, quelque soit le temps de travail durant ces jours. La modulation est possible en variant sur les horaires et/ou le nombre de jours de permanence. (Pour ma part, 8 h/jour présence élèves soit 1408 heures, 7 h 15/permanence, soit 22 jours ou 159 h 30, pour un total de 1567 h 30)
Je suis moi même personnel ATTEE (ATEC 1), élu en CTP où j'ai pu conduire les négociations avec ma collectivité. A cette occasion, j'ai pu faire reconnaître au titre de la captivité des ATTEE durant leur pause méridienne obligatoire de 45 mn, que 20 mn de cette pause puisse être considérée comme du temps de travail. Dans la négociation, chaque partie (collectivité, ATTEE, autorité fonctionnelle) a essayé de jouer donnant-donnant ou gagnant-gagnant, tout en respectant le principe du service public. Je pense que nous sommes arrivés à un juste équilibre.
Une dernière question, peut être un brin provocatrice : n'aurait-il pas été plus judicieux de décentraliser vos missions en même temps que celles des ATTEE ? On aurait ainsi pu éviter bon nombre de quiproquos.
M'enfin, moi ce que j'en dis !
Merci de m'avoir lu.

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Message  tortue le Jeu 2 Déc 2010 - 7:15

Micha a écrit:
Une dernière question, peut être un brin provocatrice : n'aurait-il pas été plus judicieux de décentraliser vos missions en même temps que celles des ATTEE ? On aurait ainsi pu éviter bon nombre de quiproquos.

On parle des missions ou de notre statut ????
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Message  Invité le Jeu 2 Déc 2010 - 11:21

Patou a écrit:les jours fériés tombant pendant les vacances, un samedi ou un dimanche NE SONT PAS COMPTABILISES...même si c'est le 1er mai.

PS sauf si l'agent effectue régulièrement un travail ses jours là

Dans le 93, les ATTEE ont récupéré le samedi 1er bien qu'ils auraient pas travaillé si le samedi eut été le 2. Pourquoi? Ben pour ne pas qu'ils soient pénalisé par rapport à leurs anciens camarades passés à la région ni vis à vis des autres agents du 93 qui devant bosser le samedi on "bénéficié" du jour de repos.

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Message  Patou le Jeu 2 Déc 2010 - 11:35

Patronette a écrit:
Patou a écrit:les jours fériés tombant pendant les vacances, un samedi ou un dimanche NE SONT PAS COMPTABILISES...même si c'est le 1er mai.

PS sauf si l'agent effectue régulièrement un travail ses jours là

Dans le 93, les ATTEE ont récupéré le samedi 1er bien .
comme quoi chaque CT fait ce qu'elle veut...et nous on applique No
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Message  bui michel le Mer 25 Sep 2013 - 17:31

Non, le temps de travail des ATTEE = 1.552 h dont 1.440 h + 112 h hors temps scolaires (règlement intérieur du CG93) donc il faut répartir les 112 heures sur les petites vacances et S+1 et R-1 (durée de travail hors temps scolaires, pas plus de 7 heures/jour). lol!

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Message  Alomero le Mer 25 Sep 2013 - 17:46

Ce déterrage de fil est parfaitement inutile. Je verrouille.

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