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procédure envoi état exécutoire

5 participants

Auteur

Message

lamir
Invité

Sujet: procédure envoi état exécutoire Jeu 7 Déc 2006 - 11:16

- l'état éxécutoire doit-il être envoyé à la famille ? - doit-il être signé de l'agent comptable et de l'ordonnateur ? - les voies de recours doivent-elles être inscrites sur l'état éxécutoire ou sur la dernière lettre de rappel à la famille ? - la famille doit-elle être informée par recommandé + accusé de réception de l'envoi du dossier chez l'huissier ?

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Fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

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Sujet: Re: procédure envoi état exécutoire Jeu 7 Déc 2006 - 11:24

Toutes les réponses concernant le recouvrement des recettes sont sur le site. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .

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Eric
Admin

Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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Sujet: Re: procédure envoi état exécutoire Jeu 7 Déc 2006 - 12:57

N@n@rd , il est partout !!

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jy lancien
***

Nombre de messages : 1264
Age : 112
Localisation : aux fraises
Date d'inscription : 30/03/2006

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Sujet: Re: procédure envoi état exécutoire Jeu 7 Déc 2006 - 16:13

normal, c'est un transfuge du KGB et de la SAVAK !

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Patou
*******

Nombre de messages : 6166
Age : 117
Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

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Sujet: Re: procédure envoi état exécutoire Jeu 7 Déc 2006 - 16:55

à sa place je me méfierais, il fait pas bon être un ancien du KGB, surtout si on a bu un coup à Londres ces derniers temps

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dina
**

Nombre de messages : 503
Localisation : Au bout de la baguette magique
Date d'inscription : 13/06/2006

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Sujet: Re: procédure envoi état exécutoire Jeu 7 Déc 2006 - 17:22

Chhhuuutttttt.........on ne sait jamais, peut-être en ce moment il nous écoute

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Fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

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Sujet: Re: procédure envoi état exécutoire Jeu 7 Déc 2006 - 17:24

Exact Dina.... _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .

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