C3S, vous connaissez ?

Je suis en train de procéder à l'enregistrement de mon Greta sur net-entreprises pour télédéclarer l'URSSAF et tout le toutim. On me demande si je veux adhérer à la C3S, contribution sociale de solidarité des sociétés.

Question (naïve, j'ai pas creusé la question) : un Greta ne fait-il pas partie des "personnes morales exerçant une activité économique dans le secteur concurrentiel (art. L. 651-1 du code de la Sécurité sociale), doivent déclarer dès lors que le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur ou égal à 760 000 €" ?

En référence : http://www.net-entreprises.fr/html/c3s.htm

Bon, y avait l'AJI, mais maintenant, si quelqu'un a envie de me répondre, je suis pas contre, hein...

Bonjour M'sieur Isy,

Venu me balader sur votre sympathique et utile forum pour voir si vouz'ot titulaires comptables ou administratifs de l'É.N. aviez des infos plus précises sur les rapprochements de GRETAs et fusion(s) subséquente(s) en G.I.P.,
je suis tombé (doucement) sur votre interrogation à propos de la C3S, qui m'a intrigué.

Il semble que soient certes visées les entreprises du secteur concurrentiel dépassant le seuil de chiffre d'affaires, mais spécialement celles constituées sous forme de société au sens du droit commercial, ou l'une de ses déclinaisons, un G.I.E. En tant que GRETA, dont vous savez qu'il ne possède pas la personnalité morale, et a fortiori n'a pas le statut de société commerciale, Sàcd. d'un EPLE, il me semble que nous y échappions encore.

En revanche, de là à ce que les imminents G.I.P. soient classés dans la catégorie des entreprises publiques, il n'y a plus qu'un saut de puce... Peut-être quelqu'un a-t-il des notions plus fiables que moi sur ce point, parce que j'avoue que je n'ai pas l'intention de me fader tous les renvois dans le texte de la loi du 17 mai 2011.

Ci-après un "copié-collé" du site
sur lequel j'appuie ma tentative de réponse :

"La contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S), instituée par la loi du 3 janvier 1970, est une taxe sur le chiffre d'affaires acquittée par les sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 760 000 €. Elle s'applique également aux sociétés en noms collectifs, aux groupements d'intérêt économique, aux entreprises publiques et certaines institutions financières ainsi qu'aux coopératives. Elle est recouvrée au taux de 0,13 % par l'ORGANIC (Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce)."

Sinon, toujours autant de plaisir (un peu inquiet des csqces. de la funeste "loi Varsmann") à lire vos échanges vivants et pointus de pros' qui ont les mains dans le cambouis,

un "soutier" de GRETA, non-titulaire

Bon, j'avais aussi pensé comprendre que c'était une histoire de statut juridique, mais j'espérais plutôt qu'on nous dise que c'était ça ou la TS, mais peu importe.

Quant aux GIP, moi je considère que ma mission est d'amener mon Greta à la date du changement de nature juridique en état éblouissant de santé à tous points de vue.

Pour l'après, n'ayant confiance en ceux qui nous gouvernent que lorsqu'il s'agit d'en attendre des coups tordus, je considère jusqu'à preuve du contraire que le mouvement réglementaire qui s'amorce sera l'occasion de tacler encore un peu plus ces de Greta qui font de la concurrence aux belles bonnes entreprises de formation des gentils copains qui invitent les politicieux au restau. Je m'attends donc au pire. Mais le pire n'est jamais certain.

Salutations de la soute bâbord,