MAPA - rapport de présentation

Veille informative Nombre de messages : 5002 Date d'inscription : 03/10/2007

Répondant au député Pascal Terrasse (PS, Ardèche), la ministre de
l’Economie confirme que les marchés à procédure adaptée (Mapa), quel que
soit leur montant, sont dispensés de la rédaction d’un rapport de
présentation.

question Assemblée nationale

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

Elles ont bien lu le CMP.

» rapport présentation MAPA
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» sanction d'un agent