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rapport présentation MAPA

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rapport présentation MAPA

Message  funhous le Ven 29 Sep 2006 - 16:37

existe-t-il des modèles de rapport de présentation simple et rapide suite à une consultation en MAPA ?
je ne crois pas en avoir vu sur le site génialissime de [email]N@n@rd[/email]

funhous
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Re: rapport présentation MAPA

Message  Invité le Ven 29 Sep 2006 - 17:10

Rapport de présentation ?

Késako, ça me dit quelque chose mais je ne me rappelle plus quoi ?

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Re: rapport présentation MAPA

Message  funhous le Ven 29 Sep 2006 - 17:15

le document que l'on peut formaliser pour détailler la démarche de mise en concurrence
- choix procédure
- offres reçues
- offre choisie (pourquoi / critères de choix...)

le tout signé par l'ordonnateur
document conservé en interne en cas de contrôle avec l'avis de pub, les offres des fournisseurs...

funhous
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Re: rapport présentation MAPA

Message  Invité le Ven 29 Sep 2006 - 17:32

A oui je me rappelle.

Je ne pense pas que tu vas trouver ça sur le site.

Le mieux c'est que tu t'adresses à ta mairie. Ils ont plus de chance d'avoir formaliser ça.

J'en ai pas, le garde juste le PV manuscrit ou dactylographié de la CAO. J'y met tous les éléments du rapport de présentation. Le tout rangé dans des boites en carton identifiés au nom du marché (copieurs, bus...).

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Re: rapport présentation MAPA

Message  silvain le Ven 29 Sep 2006 - 17:49

Un dossier par consultation avec sur la couv' copie de la consultation, à l'interieur toutes les offres reçues, un argumentaire exposant les raisons du choix de tel fournisseur, signature ordo/ac/chef de travaux.
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Re: rapport présentation MAPA

Message  OLRIK le Ven 29 Sep 2006 - 18:53

Un dossier par consultation comprennant le dossier de consultation et preuve de la publication par exemple numéro de l'avis sur un site internet( celui de l'académie de Versailles).Ce numéro apparait sur le dossier de consultation, les réponses des entreprises, copie des lettres entreprises retenues ou non et enfin copie de la consultation visée par l'entreprise retenue et visée par l'ordonnateur.
Dossier utile pour le bilan annuel.
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Re: rapport présentation MAPA

Message  Fondateur le Ven 29 Sep 2006 - 19:11

Je ne sais pas si c'est ce que tu recherches exactement ; mais autant utiliser ce document :
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/code2006/concertation0609/fiche_recensement.pdf
qui sera de toute façon obligatoire à compter du 1° janvier pour l'observatoire des marchés publics.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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