L'arrêt Commune de Béziers n°2 du 21 mars 2011 est l'occasion pour le Conseil d'Etat (CE) d'effectuer un important revirement de jurisprudence concernant les décisions de résiliation d'un contrat. Ces décisions peuvent désormais faire l'objet d'un recours en annulation de la part du cocontractant de l'administration. De plus, le juge peut ordonner la reprise des relations contractuelles entre les parties.
Références :
CE, 21 mars 2011, Commune de Béziers n°2, n° 304806 ;
CE, 28 décembre 2009, Commune de Béziers n°1, n° 304802 ;
CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545
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Le Conseil d'Etat ne prononce plus systématiquement l'annulation du contrat ; il tient désormais compte de la stabilisation des relations contractuelles et apprécie en conséquence si le contrat peut être maintenu (moyennant, éventuellement, des indemnités).
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Lun 4 Avr 2011 - 10:09