Le Conseil d'Etat vient de rappeler, dans un arrêt du 4 mars 2011, que si l'article 52 du Code des marchés publics (CMP) permet d'inviter les candidats à compléter leur dossier de candidature, il n'autorise aucunement les acheteurs publics à demander la régularisation d'une offre incomplète.
Conseil d'Etat, 4 mars 2011, Région Réunion, n° 344197.
source : lettre Localtis du 8 mars 2011
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Mer 9 Mar 2011 - 9:15