Voyage et tombola

riel a écrit:

tu reçoit un don d'un organisme sur lequel tu n'a aucune prise qui conditionne son don aux eleves x , y Z

C'est immoral , mais c'est légal .

Par contre tu ne pourra vraiment prendre ce don dans ta compta qu' après accord du CA..........................

Même pas.

Accepter un don pour quelques élèves ; et donc le budgétiser comme tel dans le budget d'un voyage reviendrait de fait à avoir deux tarifs pour les participants : un pour ceux bénéficiant du don et un pour les autres ; ce qui n'est pas légalement possible.

Tout le problème vient du fait de savoir si on budgétise ou pas ce don, si on le gère comme une participation d'un comité d'entreprise en appliquant le même tarif aux élèves on peut encaisser.

J'ai tout compris?

babel 1983 a écrit:

Tout le problème vient du fait de savoir si on budgétise ou pas ce don, si on le gère comme une participation d'un comité d'entreprise en appliquant le même tarif aux élèves on peut encaisser.

J'ai tout compris?

Oui car ce n'est plus un don, mais un paiement par un "tiers" de la famille.

Bozinchu a écrit:

Russule a écrit:

Le F.S.E. organise la tombola, et à l'issue remet à l'intendance les sommes récoltées avec la liste des montants par élève, à encaisser en participation famille.

V.M.B a écrit:

ben oui, jusqu'à preuve du contraire babel 1983 n'a jamais parlé jusqu'à maintenant d'un paiement par substitution des familles,

Babel non, mais le premier contributeur oui...

babel 1983 a écrit:

VBM a raison. La tombola financerait de façon global tous les participants.

j'en déduis que VMB n'a pas raison

V.M.B a écrit:

qui serait foireux ou douteux, j'en ai donc conclu qu'il s'agit d'un don.

tu conclus donc mal

t'es bourré ou quoi? on te dit clairement que c'est un don global au bénéfice du voyage, comme n'importe quel mécène peut en faire, y compris ta mémé de Bagnéres de Bigorre!!!

Je ne suis pas bourré, et je persiste à dire qu'il ne s'agit pas d'un don global..
Expliquez moi donc , messieurs, à quoi servirait une liste nominative avec des montants différents, si le don est global...

Vous battez pas ! Je me suis incrusté dans le post babel pour présenter une autre situation. Il ya donc deux situations en jeu.

Bonjour, Je voulais juste savoir si un prof a le droit d'organiser lui même une tombola pour financer un voyage? Il me semblait qu'il fallait une autorisation de la préfecture...

C'est possible mais encadré

Après on peut rouler à 160kmh sur une route de campagne avec 3g d'alcool
Le tout c'est de ne pas se faire prendre
Tout est dans la nuance

Merci beaucoup Boz pour le lien.